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SCI LE CHENE VERT

Active
Siren823 009 865SCI22650 BEAUSSAIS-SUR-MERCréée le 26 octobre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 823 009 865, SCI LE CHENE VERT est une SCI créée le 26 octobre 2016. Elle est domiciliée 2 RUE DU CLOS NEUF Ploubalay, 22650 Beaussais-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-REINE JOSSELIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE CHENE VERT

Dénomination
SCI LE CHENE VERT
SIREN
823 009 865
SIRET (siège)
823 009 865 00010
N° TVA intracommunautaire
FR46823009865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 009 865
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 octobre 2016
Siège social
2 RUE DU CLOS NEUF Ploubalay, 22650, BEAUSSAIS-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CHENE VERT

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI LE CHENE VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CHENE VERT

MJ

MARIE-REINE JOSSELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 octobre 2016) · 10 ans

GJ

GUILLAUME JOSSELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 octobre 2016) · 10 ans

JJ

JEAN-LOUIS JOSSELIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 octobre 2016) · 10 ans

SV

SYLVIE VIAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de SCI LE CHENE VERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22650 BEAUSSAIS-SUR-MERSiègeActif

    823 009 865 00010 · ouvert le 09 septembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CHENE VERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CHENE VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHENE VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CHENE VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHENE VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHENE VERT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CHENE VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CHENE VERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-10-26 · Début d'activité : 2016-09-09

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2016

Questions fréquentes sur SCI LE CHENE VERT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHENE VERT ?

Le numéro SIREN de SCI LE CHENE VERT est 823 009 865. Le SIRET de son siège social est 823 009 865 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46823009865.

Qui dirige SCI LE CHENE VERT ?

SCI LE CHENE VERT est dirigée par MARIE-REINE JOSSELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CHENE VERT ?

Le siège social de SCI LE CHENE VERT est situé 2 RUE DU CLOS NEUF Ploubalay, 22650 Beaussais-sur-Mer.

SCI LE CHENE VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CHENE VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CHENE VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHENE VERT.

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