SCI LE CHEVERNY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,1 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 332 211 879, SCI LE CHEVERNY est une SCI créée le 17 avril 1985. Son siège social est situé 21 av du Pont de Tasset - Meythet Meythet, 74000 Annecy. SCI LE CHEVERNY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHRISTELLE LAPERRIERE, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE CHEVERNY
INSEE- Dénomination
- SCI LE CHEVERNY
- SIREN
- 332 211 879
- SIRET (siège)
- 332 211 879 00041
- N° TVA intracommunautaire
- FR31332211879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 211 879
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 avril 1985
- Siège social
- 21 AV DU PONT DE TASSET - MEYTHET MEYTHET, 74000, ANNECY
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CHEVERNY
PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE TOUT BIEN IMMOBILIER EN FRANCE METROPOLITAINE ET TOUTES OPERATIONS S'Y RAPPORTANT - LOCATION
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Finances de SCI LE CHEVERNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CHEVERNY
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 octobre 2010
Gérant
En poste depuis octobre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 octobre 2010
CFJ IMMOBILIER
Associé commandité
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE CHEVERNY
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
332 211 879 00041 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 6820B
- 74000 ANNECYFermé
332 211 879 00017 · ouvert le 10 janvier 1985 · NAF 702C
- 74000 ANNECYFermé
332 211 879 00025 · ouvert le 08 novembre 2002 · NAF 6820B
- 74330 POISYFermé
332 211 879 00033 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CHEVERNY
INPIConformité de SCI LE CHEVERNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHEVERNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHEVERNY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 février 2025 · N° 25/00295
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 1991 · N° 89-19.516
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 janvier 1991 · N° 89-19.690
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CHEVERNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE CHEVERNY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
LAPERRIERE Jean Francois nom d'usage : LAPERRIERE Jean n'est plus gérant. LAPERRIERE Jean-Pierre nom d'usage : LAPERRIERE Jean-Pierre devient gérant. LAPERRIERE Christelle nom d'usage : LAPERRIERE Christelle devient gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
- création
Date d'effet : 17 avril 1985
Questions fréquentes sur SCI LE CHEVERNY
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHEVERNY ?
Le numéro SIREN de SCI LE CHEVERNY est 332 211 879. Le SIRET de son siège social est 332 211 879 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31332211879.
Qui dirige SCI LE CHEVERNY ?
SCI LE CHEVERNY est dirigée par CHRISTELLE LAPERRIERE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CHEVERNY ?
Le siège social de SCI LE CHEVERNY est situé 21 av du Pont de Tasset - Meythet Meythet, 74000 Annecy.
SCI LE CHEVERNY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CHEVERNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CHEVERNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHEVERNY.
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