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SCI LE CHEVILLET

Fermée
Siren752 045 757SCI39130 PONT-DE-POITTERadiée le 24 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE CHEVILLET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 2012, identifiée par le SIREN 752 045 757. Elle est domiciliée 13 rue des Artisans, 39130 Pont-de-Poitte. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICK MARQUES exerce les fonctions de autre de l'entreprise. La radiation de SCI LE CHEVILLET date du 24 janvier 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI LE CHEVILLET

Dénomination
SCI LE CHEVILLET
SIREN
752 045 757
SIRET (siège)
752 045 757 00016
N° TVA intracommunautaire
FR24752045757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 045 757
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juin 2012
Date de radiation
24 janvier 2023
Siège social
13 RUE DES ARTISANS, 39130, PONT-DE-POITTE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI LE CHEVILLET

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI LE CHEVILLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CHEVILLET

PM

PATRICK MARQUES

Autre

Depuis la création (11 juin 2012) · 14 ans

GG

GINETTE GEOFFROY

Autre

Établissements de SCI LE CHEVILLET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39130 PONT-DE-POITTESiègeFermé

    752 045 757 00016 · ouvert le 17 mai 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CHEVILLET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CHEVILLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHEVILLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CHEVILLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHEVILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LE CHEVILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CHEVILLET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    MARQUES Patrick Michel nom d'usage : MARQUES n'est plus gérant. MARQUES Patrick Michel nom d'usage : MARQUES devient liquidateur

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-05-17

  1. radiation

    Date d'effet : 24 janvier 2023

Questions fréquentes sur SCI LE CHEVILLET

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHEVILLET ?

Le numéro SIREN de SCI LE CHEVILLET est 752 045 757. Le SIRET de son siège social est 752 045 757 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24752045757.

Qui dirige SCI LE CHEVILLET ?

SCI LE CHEVILLET est dirigée par PATRICK MARQUES, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CHEVILLET ?

Le siège social de SCI LE CHEVILLET est situé 13 rue des Artisans, 39130 Pont-de-Poitte.

SCI LE CHEVILLET est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LE CHEVILLET n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 janvier 2023.

SCI LE CHEVILLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHEVILLET.

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