SCI LE CHEVREUIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE CHEVREUIL est une SCI immatriculée le 8 août 2005 sous le numéro SIREN 483 735 866. Son siège social est situé 36 rue de Herbitzheim, 57430 Willerwald. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICE AUERT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE CHEVREUIL
INSEE- Dénomination
- SCI LE CHEVREUIL
- SIREN
- 483 735 866
- SIRET (siège)
- 483 735 866 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR19483735866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 735 866
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 août 2005
- Siège social
- 36 RUE DE HERBITZHEIM, 57430, WILLERWALD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CHEVREUIL
Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, gestion de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI LE CHEVREUIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CHEVREUIL
INSEEÉtablissements de SCI LE CHEVREUIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57430 WILLERWALDSiègeActif
483 735 866 00012 · ouvert le 14 février 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CHEVREUIL
INPIComptes annuels de SCI LE CHEVREUIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHEVREUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CHEVREUIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHEVREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHEVREUIL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/00709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/00524
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 05 mars 2024 · N° 24/00060
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CHEVREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CHEVREUIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 août 2005
Questions fréquentes sur SCI LE CHEVREUIL
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHEVREUIL ?
Le numéro SIREN de SCI LE CHEVREUIL est 483 735 866. Le SIRET de son siège social est 483 735 866 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19483735866.
Qui dirige SCI LE CHEVREUIL ?
SCI LE CHEVREUIL est dirigée par PATRICE AUERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CHEVREUIL ?
Le siège social de SCI LE CHEVREUIL est situé 36 rue de Herbitzheim, 57430 Willerwald.
SCI LE CHEVREUIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CHEVREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CHEVREUIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHEVREUIL.
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