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SCI LE CHEVREUIL

Active
Siren901 760 769SCI69720 SAINT-LAURENT-DE-MURECréée le 27 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE CHEVREUIL est une SCI immatriculée le 27 juillet 2021 sous le numéro SIREN 901 760 769. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de la Boucle zi les Marches du Rhone, 69720 Saint-Laurent-de-Mure. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. IVAN DEZAYES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE CHEVREUIL

Dénomination
SCI LE CHEVREUIL
SIREN
901 760 769
SIRET (siège)
901 760 769 00017
N° TVA intracommunautaire
FR43901760769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 760 769
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juillet 2021
Siège social
2 RUE DE LA BOUCLE ZI LES MARCHES DU RHONE, 69720, SAINT-LAURENT-DE-MURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CHEVREUIL

Acquisition, construction, propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers.

Finances de SCI LE CHEVREUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CHEVREUIL

ID

IVAN DEZAYES

Gérant

Depuis la création (27 juillet 2021) · 5 ans

SH

STEPHANE HOCHARD

Autre

Depuis la création (27 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de SCI LE CHEVREUIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69720 SAINT-LAURENT-DE-MURESiègeActif

    901 760 769 00017 · ouvert le 21 juillet 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CHEVREUIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CHEVREUIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHEVREUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CHEVREUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHEVREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHEVREUIL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CHEVREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CHEVREUIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-07-21

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2021

Questions fréquentes sur SCI LE CHEVREUIL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHEVREUIL ?

Le numéro SIREN de SCI LE CHEVREUIL est 901 760 769. Le SIRET de son siège social est 901 760 769 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43901760769.

Qui dirige SCI LE CHEVREUIL ?

SCI LE CHEVREUIL est dirigée par IVAN DEZAYES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CHEVREUIL ?

Le siège social de SCI LE CHEVREUIL est situé 2 rue de la Boucle zi les Marches du Rhone, 69720 Saint-Laurent-de-Mure.

SCI LE CHEVREUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CHEVREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CHEVREUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHEVREUIL.

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