SCI LE CHEVREUIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE CHEVREUIL est une SCI immatriculée le 14 septembre 2021 sous le numéro SIREN 903 108 165. Son siège social est situé 20 RUE DE VANCHY Bellegarde sur Valserine, 01200 Valserhone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN GROSREY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE CHEVREUIL
INSEE- Dénomination
- SCI LE CHEVREUIL
- SIREN
- 903 108 165
- SIRET (siège)
- 903 108 165 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR47903108165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 108 165
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 septembre 2021
- Siège social
- 20 RUE DE VANCHY Bellegarde sur Valserine, 01200, VALSERHONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CHEVREUIL
Acquisition et à titre exceptionnel la vente de tous biens et droits immobiliers, mise en valeur, transformation, construction, aménagement de tous biens et droits immobiliers, administration et location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI LE CHEVREUIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CHEVREUIL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 septembre 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 septembre 2021) · 5 ans
Établissements de SCI LE CHEVREUIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01200 VALSERHONESiègeActif
903 108 165 00015 · ouvert le 10 septembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CHEVREUIL
INPIComptes annuels de SCI LE CHEVREUIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHEVREUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CHEVREUIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHEVREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHEVREUIL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/00709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/00524
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 05 mars 2024 · N° 24/00060
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CHEVREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CHEVREUIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-14 · Début d'activité : 2021-09-10
- création
Date d'effet : 14 septembre 2021
Questions fréquentes sur SCI LE CHEVREUIL
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHEVREUIL ?
Le numéro SIREN de SCI LE CHEVREUIL est 903 108 165. Le SIRET de son siège social est 903 108 165 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47903108165.
Qui dirige SCI LE CHEVREUIL ?
SCI LE CHEVREUIL est dirigée par JEAN GROSREY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CHEVREUIL ?
Le siège social de SCI LE CHEVREUIL est situé 20 RUE DE VANCHY Bellegarde sur Valserine, 01200 Valserhone.
SCI LE CHEVREUIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CHEVREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CHEVREUIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHEVREUIL.
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