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SCI LE CHINOIS

Active
Siren389 382 524SCI64100 BAYONNECréée le 16 décembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 382 524, SCI LE CHINOIS est une SCI créée le 16 décembre 1992. Elle est domiciliée 38 av du Sept Aout Bayonne, 64100 Bayonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE JACQUIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE CHINOIS

Dénomination
SCI LE CHINOIS
SIREN
389 382 524
SIRET (siège)
389 382 524 00012
N° TVA intracommunautaire
FR58389382524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 382 524
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 décembre 1992
Siège social
38 AV DU SEPT AOUT BAYONNE, 64100, BAYONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CHINOIS

ACHAT, EXPLOITATION PAR LOCATION OU TOUS AUTRES MOYENS DE BIENS IMMOBILIERS A BAYONNE, 44 RUE MAUBEC

Finances de SCI LE CHINOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CHINOIS

PJ

PIERRE JACQUIER

Gérant

Depuis la création (16 décembre 1992) · 33 ans

Établissements de SCI LE CHINOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeActif

    389 382 524 00012 · ouvert le 16 décembre 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CHINOIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CHINOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHINOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CHINOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHINOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE CHINOIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CHINOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CHINOIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 1992

Questions fréquentes sur SCI LE CHINOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHINOIS ?

Le numéro SIREN de SCI LE CHINOIS est 389 382 524. Le SIRET de son siège social est 389 382 524 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58389382524.

Qui dirige SCI LE CHINOIS ?

SCI LE CHINOIS est dirigée par PIERRE JACQUIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE CHINOIS ?

Le siège social de SCI LE CHINOIS est situé 38 av du Sept Aout Bayonne, 64100 Bayonne.

SCI LE CHINOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CHINOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CHINOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHINOIS.

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