SCI LE CHOSALET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE CHOSALET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 2019, identifiée par le SIREN 848 993 457. Elle est domiciliée 265 RUE des Tisserands, 73540 La Bâthie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NATHALIE BILLAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE CHOSALET
INSEE- Dénomination
- SCI LE CHOSALET
- SIREN
- 848 993 457
- SIRET (siège)
- 848 993 457 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR70848993457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 993 457
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mars 2019
- Siège social
- 265 RUE des Tisserands, 73540, La Bâthie
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CHOSALET
Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.
Finances de SCI LE CHOSALET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CHOSALET
INSEEÉtablissements de SCI LE CHOSALET
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 73540 La BâthieSiègeActif
848 993 457 00029 · ouvert le 25 février 2019 · NAF 6820B
- 73540 La BâthieActif
848 993 457 00011 · ouvert le 25 février 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CHOSALET
INPIComptes annuels de SCI LE CHOSALET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHOSALET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CHOSALET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHOSALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE CHOSALET. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/01236
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CHOSALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CHOSALET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-02-25
- création
Date d'effet : 11 mars 2019
Questions fréquentes sur SCI LE CHOSALET
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHOSALET ?
Le numéro SIREN de SCI LE CHOSALET est 848 993 457. Le SIRET de son siège social est 848 993 457 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70848993457.
Qui dirige SCI LE CHOSALET ?
SCI LE CHOSALET est dirigée par NATHALIE BILLAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CHOSALET ?
Le siège social de SCI LE CHOSALET est situé 265 RUE des Tisserands, 73540 La Bâthie.
SCI LE CHOSALET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CHOSALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CHOSALET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHOSALET.
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