SCI LE CLAIR DE LUNE

Active

Siren510 526 320SCI77760 NANTEAU-SUR-ESSONNECréée le 01 janvier 2009

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 250 k€
Effectif: Non publié

SCI LE CLAIR DE LUNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2009, identifiée par le SIREN 510 526 320. Elle est domiciliée 36 rue de Bois Minard, 77760 Nanteau-sur-Essonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. HERVE LANUSSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE CLAIR DE LUNE

INSEE

Dénomination: SCI LE CLAIR DE LUNE
SIREN: 510 526 320
SIRET (siège): 510 526 320 00013
N° TVA intracommunautaire: FR91510526320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 510 526 320
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 250 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 01 janvier 2009
Siège social: 36 RUE DE BOIS MINARD, 77760, NANTEAU-SUR-ESSONNE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LE CLAIR DE LUNE

Achat, location, vente biens immobiliers

Finances de SCI LE CLAIR DE LUNE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CLAIR DE LUNE

INSEE

HERVE LANUSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2009) · 17 ans

SYLVIE SAILLY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de SCI LE CLAIR DE LUNE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

77760 NANTEAU-SUR-ESSONNESiègeActif
510 526 320 00013 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CLAIR DE LUNE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2009

Acte

Comptes annuels de SCI LE CLAIR DE LUNE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CLAIR DE LUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CLAIR DE LUNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLAIR DE LUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CLAIR DE LUNE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01192
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cH2 Saisies Immobilières
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00041
Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CLAIR DE LUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CLAIR DE LUNE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

05 mars 2009Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-16 · Début d'activité : 2009-01-01

18 mai 2024création
Date d'effet : 01 janvier 2009

Questions fréquentes sur SCI LE CLAIR DE LUNE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLAIR DE LUNE ?

Le numéro SIREN de SCI LE CLAIR DE LUNE est 510 526 320. Le SIRET de son siège social est 510 526 320 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91510526320.

Qui dirige SCI LE CLAIR DE LUNE ?

SCI LE CLAIR DE LUNE est dirigée par HERVE LANUSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CLAIR DE LUNE ?

Le siège social de SCI LE CLAIR DE LUNE est situé 36 rue de Bois Minard, 77760 Nanteau-sur-Essonne.