SCI LE CLAIR LOGIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 451 420 210, SCI LE CLAIR LOGIS est une SCI créée le 29 décembre 2003. Son siège social est situé 6 rue d'Alsace, 26200 Montelimar. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DANIELLE CROZAT en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI LE CLAIR LOGIS
INSEE- Dénomination
- SCI LE CLAIR LOGIS
- SIREN
- 451 420 210
- SIRET (siège)
- 451 420 210 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR89451420210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 420 210
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 630 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 décembre 2003
- Siège social
- 6 RUE D'ALSACE, 26200, MONTELIMAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CLAIR LOGIS
ACQUISITION GESTION ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, EMPRUNT DE TOUS FONDS NECESSAIRES A CET OBJET
Finances de SCI LE CLAIR LOGIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CLAIR LOGIS
INSEEÉtablissements de SCI LE CLAIR LOGIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26200 MONTELIMARSiègeActif
451 420 210 00010 · ouvert le 12 décembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CLAIR LOGIS
INPIComptes annuels de SCI LE CLAIR LOGIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CLAIR LOGIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CLAIR LOGIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLAIR LOGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CLAIR LOGIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/01058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/06820
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/03933
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 11 mars 2026 · N° 23/10822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2026RG01121
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 13 février 2025 · N° 23/03360
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 1994 · N° 92-41.844
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 1994 · N° 92-43.957
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1993 · N° 91-42.853
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1993 · N° 90-42.816
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1989 · N° 87-12.364
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CLAIR LOGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CLAIR LOGIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 décembre 2003
Questions fréquentes sur SCI LE CLAIR LOGIS
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLAIR LOGIS ?
Le numéro SIREN de SCI LE CLAIR LOGIS est 451 420 210. Le SIRET de son siège social est 451 420 210 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89451420210.
Qui dirige SCI LE CLAIR LOGIS ?
SCI LE CLAIR LOGIS est dirigée par DANIELLE CROZAT, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CLAIR LOGIS ?
Le siège social de SCI LE CLAIR LOGIS est situé 6 rue d'Alsace, 26200 Montelimar.
SCI LE CLAIR LOGIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CLAIR LOGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CLAIR LOGIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CLAIR LOGIS.
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