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SCI LE CLAOUS

Active
Siren403 999 261SCI64400 OLORON-SAINTE-MARIECréée le 29 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 999 261, SCI LE CLAOUS est une SCI créée le 29 février 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Pemartin, 64400 Oloron-Sainte-Marie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DANIELLE OSCAMOU, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE CLAOUS

Dénomination
SCI LE CLAOUS
SIREN
403 999 261
SIRET (siège)
403 999 261 00015
N° TVA intracommunautaire
FR61403999261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 999 261
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 février 1996
Siège social
RUE PEMARTIN, 64400, OLORON-SAINTE-MARIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CLAOUS

ACQUISITION DE TERRAINS, D'IMMEUBLES CONSTRUITS OU A RENOVER

Finances de SCI LE CLAOUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE CLAOUS

DO

DANIELLE OSCAMOU

Gérant

Depuis la création (29 février 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LE CLAOUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64400 OLORON-SAINTE-MARIESiègeActif

    403 999 261 00015 · ouvert le 09 janvier 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CLAOUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CLAOUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CLAOUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CLAOUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLAOUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE CLAOUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CLAOUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CLAOUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 février 1996

Questions fréquentes sur SCI LE CLAOUS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLAOUS ?

Le numéro SIREN de SCI LE CLAOUS est 403 999 261. Le SIRET de son siège social est 403 999 261 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61403999261.

Qui dirige SCI LE CLAOUS ?

SCI LE CLAOUS est dirigée par DANIELLE OSCAMOU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE CLAOUS ?

Le siège social de SCI LE CLAOUS est situé rue Pemartin, 64400 Oloron-Sainte-Marie.

SCI LE CLAOUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CLAOUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CLAOUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CLAOUS.

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