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SCI LE CLAUSET

Active
Siren340 917 160SCI88170 RAINVILLECréée le 10 avril 1987

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
457,35 €

SCI LE CLAUSET est une SCI immatriculée le 10 avril 1987 sous le numéro SIREN 340 917 160. Son siège social est situé rue des Convers, 88170 Rainville. SCI LE CLAUSET relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEAN-LUC JOUVERNAUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE CLAUSET

Dénomination
SCI LE CLAUSET
SIREN
340 917 160
SIRET (siège)
340 917 160 00012
N° TVA intracommunautaire
FR79340917160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 917 160
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
10 avril 1987
Siège social
RUE DES CONVERS, 88170, RAINVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CLAUSET

Construction & location d'un bâtiment

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Finances de SCI LE CLAUSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE CLAUSET

JJ

JEAN-LUC JOUVERNAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juillet 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE CLAUSET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88170 RAINVILLESiègeActif

    340 917 160 00012 · ouvert le 10 avril 1987 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE CLAUSET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2011

  • Acte

Conformité de SCI LE CLAUSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLAUSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE CLAUSET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CLAUSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE CLAUSET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Gérant associé : JOUVERNAUX Jean-Luc, Henri, Eugène

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 1987

Questions fréquentes sur SCI LE CLAUSET

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLAUSET ?

Le numéro SIREN de SCI LE CLAUSET est 340 917 160. Le SIRET de son siège social est 340 917 160 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79340917160.

Qui dirige SCI LE CLAUSET ?

SCI LE CLAUSET est dirigée par JEAN-LUC JOUVERNAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CLAUSET ?

Le siège social de SCI LE CLAUSET est situé rue des Convers, 88170 Rainville.

SCI LE CLAUSET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CLAUSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CLAUSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CLAUSET.