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SCI LE CLAVERT

Active
Siren832 937 411SCI73290 LA MOTTE-SERVOLEXCréée le 27 octobre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,1 k€
Effectif
Non publié

SCI LE CLAVERT est une SCI immatriculée le 27 octobre 2017 sous le numéro SIREN 832 937 411. Son siège social est situé 2609 Rte du Villard, 73290 La Motte-Servolex. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ISABELLE BONFILS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE CLAVERT

Dénomination
SCI LE CLAVERT
SIREN
832 937 411
SIRET (siège)
832 937 411 00011
N° TVA intracommunautaire
FR95832937411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 937 411
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 octobre 2017
Siège social
2609 RTE DU VILLARD, 73290, LA MOTTE-SERVOLEX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CLAVERT

Acquisition, aménagement, location et gestion de tous droits et biens immobiliers.

Finances de SCI LE CLAVERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CLAVERT

IB

ISABELLE BONFILS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 octobre 2017) · 9 ans

MS

MICHEL SULPICE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 octobre 2017) · 9 ans

Établissements de SCI LE CLAVERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73290 LA MOTTE-SERVOLEXSiègeActif

    832 937 411 00011 · ouvert le 26 juin 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CLAVERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CLAVERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CLAVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CLAVERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLAVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE CLAVERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CLAVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CLAVERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-06-26

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2017

Questions fréquentes sur SCI LE CLAVERT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLAVERT ?

Le numéro SIREN de SCI LE CLAVERT est 832 937 411. Le SIRET de son siège social est 832 937 411 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95832937411.

Qui dirige SCI LE CLAVERT ?

SCI LE CLAVERT est dirigée par ISABELLE BONFILS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CLAVERT ?

Le siège social de SCI LE CLAVERT est situé 2609 Rte du Villard, 73290 La Motte-Servolex.

SCI LE CLAVERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CLAVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CLAVERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CLAVERT.

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