SCI LE CLEMENCEAU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 91,5 k€
SCI LE CLEMENCEAU est une SCI immatriculée le 25 février 1993 sous le numéro SIREN 390 306 264. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Georges Clemenceau, 67600 Selestat. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN LEHMANN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE CLEMENCEAU
INSEE- Dénomination
- SCI LE CLEMENCEAU
- SIREN
- 390 306 264
- SIRET (siège)
- 390 306 264 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR85390306264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 306 264
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 février 1993
- Siège social
- 6 RUE GEORGES CLEMENCEAU, 67600, SELESTAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CLEMENCEAU
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI LE CLEMENCEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CLEMENCEAU
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE CLEMENCEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67600 SELESTATSiègeActif
390 306 264 00016 · ouvert le 22 février 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CLEMENCEAU
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LE CLEMENCEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLEMENCEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CLEMENCEAU. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00572
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025F01535
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/08019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 avril 2024 · N° 20/01062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/08770
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-17.266
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CLEMENCEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE CLEMENCEAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 février 1993
Questions fréquentes sur SCI LE CLEMENCEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLEMENCEAU ?
Le numéro SIREN de SCI LE CLEMENCEAU est 390 306 264. Le SIRET de son siège social est 390 306 264 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85390306264.
Qui dirige SCI LE CLEMENCEAU ?
SCI LE CLEMENCEAU est dirigée par JEAN LEHMANN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE CLEMENCEAU ?
Le siège social de SCI LE CLEMENCEAU est situé 6 rue Georges Clemenceau, 67600 Selestat.
SCI LE CLEMENCEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CLEMENCEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CLEMENCEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CLEMENCEAU.
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