SCI LE CLEMENCEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE CLEMENCEAU est une SCI immatriculée le 4 août 1997 sous le numéro SIREN 413 175 456. Le siège social de l'entreprise se trouve 72 rue du General de Gaulle, 85160 Saint-Jean-de-Monts. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. EDDY THIBAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE CLEMENCEAU
INSEE- Dénomination
- SCI LE CLEMENCEAU
- SIREN
- 413 175 456
- SIRET (siège)
- 413 175 456 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR46413175456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 175 456
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 août 1997
- Siège social
- 72 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 85160, SAINT-JEAN-DE-MONTS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CLEMENCEAU
acquisition d'un immeuble acquisition, exploitation et administration de l'immeuble sis au 9 rue georges clémenceau 85160 saint jean de monts.
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Finances de SCI LE CLEMENCEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CLEMENCEAU
INSEEÉtablissements de SCI LE CLEMENCEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85160 SAINT-JEAN-DE-MONTSSiègeActif
413 175 456 00016 · ouvert le 13 juin 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CLEMENCEAU
INPIComptes annuels de SCI LE CLEMENCEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CLEMENCEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CLEMENCEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLEMENCEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CLEMENCEAU. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00572
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025F01535
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/08019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 avril 2024 · N° 20/01062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/08770
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-17.266
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CLEMENCEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CLEMENCEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 août 1997
Questions fréquentes sur SCI LE CLEMENCEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLEMENCEAU ?
Le numéro SIREN de SCI LE CLEMENCEAU est 413 175 456. Le SIRET de son siège social est 413 175 456 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46413175456.
Qui dirige SCI LE CLEMENCEAU ?
SCI LE CLEMENCEAU est dirigée par EDDY THIBAUD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE CLEMENCEAU ?
Le siège social de SCI LE CLEMENCEAU est situé 72 rue du General de Gaulle, 85160 Saint-Jean-de-Monts.
SCI LE CLEMENCEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CLEMENCEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CLEMENCEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CLEMENCEAU.
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