SCI LE CLOITRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 13,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE CLOITRE est une SCI immatriculée le 31 août 1998 sous le numéro SIREN 420 104 192. Elle est domiciliée bd Grignan Res Ste Philomene, 83000 Toulon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par MIREILLE LE SAOUTER, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE CLOITRE
INSEE- Dénomination
- SCI LE CLOITRE
- SIREN
- 420 104 192
- SIRET (siège)
- 420 104 192 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR27420104192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 104 192
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 13 356 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 31 août 1998
- Siège social
- BD GRIGNAN RES STE PHILOMENE, 83000, TOULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CLOITRE
La propriété, la gestion, l'administration de tous immeubles ou droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire
Finances de SCI LE CLOITRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CLOITRE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis mars 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 mars 2012
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE CLOITRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83000 TOULONSiègeActif
420 104 192 00018 · ouvert le 31 août 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE CLOITRE
INPIComptes annuels de SCI LE CLOITRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CLOITRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CLOITRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLOITRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CLOITRE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/00970
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 13 mai 2024 · N° 24/00710
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 février 1998 · N° 96-15.794
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CLOITRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CLOITRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Associé gérant : LE SAOUTER Mireille modification le 22 Février 2012 Associé : PEROl Michel en fonction le 22 Février 2012
- création
Date d'effet : 31 août 1998
Questions fréquentes sur SCI LE CLOITRE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLOITRE ?
Le numéro SIREN de SCI LE CLOITRE est 420 104 192. Le SIRET de son siège social est 420 104 192 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27420104192.
Qui dirige SCI LE CLOITRE ?
SCI LE CLOITRE est dirigée par MIREILLE LE SAOUTER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CLOITRE ?
Le siège social de SCI LE CLOITRE est situé bd Grignan Res Ste Philomene, 83000 Toulon.
SCI LE CLOITRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CLOITRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CLOITRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CLOITRE.
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