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SCI LE CLOITRE

Active
Siren441 758 653SCI27000 EVREUXCréée le 18 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
106 k€
Effectif
Non publié

SCI LE CLOITRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 2002, identifiée par le SIREN 441 758 653. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Jean Jaures le Parvis, 27000 Evreux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LAURENT GOUJARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE CLOITRE

Dénomination
SCI LE CLOITRE
SIREN
441 758 653
SIRET (siège)
441 758 653 00014
N° TVA intracommunautaire
FR85441758653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 758 653
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
106 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 avril 2002
Siège social
3 RUE JEAN JAURES LE PARVIS, 27000, EVREUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CLOITRE

Acquisition, administration d'un location profes- sionnels situé à Evreux (27000)

Finances de SCI LE CLOITRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CLOITRE

LG

LAURENT GOUJARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LE CLOITRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27000 EVREUXSiègeActif

    441 758 653 00014 · ouvert le 18 février 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CLOITRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CLOITRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CLOITRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CLOITRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLOITRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CLOITRE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CLOITRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CLOITRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI LE CLOITRE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLOITRE ?

Le numéro SIREN de SCI LE CLOITRE est 441 758 653. Le SIRET de son siège social est 441 758 653 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85441758653.

Qui dirige SCI LE CLOITRE ?

SCI LE CLOITRE est dirigée par LAURENT GOUJARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LE CLOITRE ?

Le siège social de SCI LE CLOITRE est situé 3 rue Jean Jaures le Parvis, 27000 Evreux.

SCI LE CLOITRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CLOITRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CLOITRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CLOITRE.

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