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SCI LE CLOS

Fermée
Siren343 788 931SCI01330 VILLARS LES DOMBESRadiée le 29 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI LE CLOS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 février 1988, identifiée par le SIREN 343 788 931. Elle est domiciliée Le Berard Amberieux en Dombes, 01330 Villars les Dombes. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale. MARCEL COLLOMBET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCI LE CLOS date du 29 décembre 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI LE CLOS

Dénomination
SCI LE CLOS
SIREN
343 788 931
SIRET (siège)
343 788 931 00016
N° TVA intracommunautaire
FR46343788931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 788 931
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
08 février 1988
Date de radiation
29 décembre 2021
Siège social
LE BERARD AMBERIEUX EN DOMBES, 01330, VILLARS LES DOMBES
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI LE CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CLOS

MC

MARCEL COLLOMBET

Gérant

Depuis la création (08 février 1988) · 38 ans

Établissements de SCI LE CLOS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01330 VILLARS LES DOMBESSiègeFermé

    343 788 931 00016 · ouvert le 01 décembre 1987 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LE CLOS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LE CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CLOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  1. radiation

    Date d'effet : 29 décembre 2021

Questions fréquentes sur SCI LE CLOS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLOS ?

Le numéro SIREN de SCI LE CLOS est 343 788 931. Le SIRET de son siège social est 343 788 931 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46343788931.

Qui dirige SCI LE CLOS ?

SCI LE CLOS est dirigée par MARCEL COLLOMBET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE CLOS ?

Le siège social de SCI LE CLOS est situé Le Berard Amberieux en Dombes, 01330 Villars les Dombes.

SCI LE CLOS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LE CLOS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 décembre 2021.

SCI LE CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CLOS.

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