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SCI LE CLOS

Active
Siren347 757 338SCI83790 PIGNANSCréée le 26 août 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions185 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE CLOS est une SCI immatriculée le 26 août 1999 sous le numéro SIREN 347 757 338. Son siège social est situé 2 rue de la Berliere, 83790 Pignans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. YOANN BOULET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE CLOS

Dénomination
SCI LE CLOS
SIREN
347 757 338
SIRET (siège)
347 757 338 00038
N° TVA intracommunautaire
FR69347757338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 757 338
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 août 1999
Siège social
2 RUE DE LA BERLIERE, 83790, PIGNANS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LE CLOS

location de murs

Finances de SCI LE CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CLOS

YB

YOANN BOULET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 septembre 2011

MM

MICHELE MARTIN

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE CLOS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 83790 PIGNANSSiègeActif

    347 757 338 00038 · ouvert le 29 juillet 1999 · NAF 6820B

  • 83660 CARNOULESFermé

    347 757 338 00012 · ouvert le 01 octobre 1988 · NAF 702C

  • 83790 PIGNANSFermé

    347 757 338 00020 · ouvert le 28 juillet 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CLOS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 août 1999

  • Acte

Dépôt du 10 mai 1993

  • Acte

Dépôt du 10 mai 1993

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 1992

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 1992

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 1992

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

185 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CLOS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CLOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Gérant associé : BOULET Yoann, Jean-Pierre

  1. création

    Date d'effet : 26 août 1999

Questions fréquentes sur SCI LE CLOS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLOS ?

Le numéro SIREN de SCI LE CLOS est 347 757 338. Le SIRET de son siège social est 347 757 338 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69347757338.

Qui dirige SCI LE CLOS ?

SCI LE CLOS est dirigée par YOANN BOULET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CLOS ?

Le siège social de SCI LE CLOS est situé 2 rue de la Berliere, 83790 Pignans.

SCI LE CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CLOS.

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