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SCI LE CLOS

Active
Siren414 894 485SCI24300 JAVERLHAC-LA-CHAPELLE-ST-ROBERTCréée le 23 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions184 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
274,41 €
Effectif
Non publié

SCI LE CLOS est une SCI immatriculée le 23 décembre 1997 sous le numéro SIREN 414 894 485. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Chapelle Saint Robert, 24300 Javerlhac-la-Chapelle-St-Robert. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTOPHE MOUSSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE CLOS

Dénomination
SCI LE CLOS
SIREN
414 894 485
SIRET (siège)
414 894 485 00013
N° TVA intracommunautaire
FR31414894485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 894 485
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
274,41 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 décembre 1997
Siège social
LD LA CHAPELLE SAINT ROBERT, 24300, JAVERLHAC-LA-CHAPELLE-ST-ROBERT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CLOS

Acquisition d'un immeuble à la chapelle saint-robert 24300 Javerlhac

Finances de SCI LE CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CLOS

CM

CHRISTOPHE MOUSSEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 1997) · 28 ans

CM

CORINNE MOUSSEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 1997) · 28 ans

VM

VINCENT MOUSSEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI LE CLOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24300 JAVERLHAC-LA-CHAPELLE-ST-ROBERTSiègeActif

    414 894 485 00013 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CLOS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

184 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CLOS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CLOS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 1997

Questions fréquentes sur SCI LE CLOS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLOS ?

Le numéro SIREN de SCI LE CLOS est 414 894 485. Le SIRET de son siège social est 414 894 485 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31414894485.

Qui dirige SCI LE CLOS ?

SCI LE CLOS est dirigée par CHRISTOPHE MOUSSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CLOS ?

Le siège social de SCI LE CLOS est situé Ld la Chapelle Saint Robert, 24300 Javerlhac-la-Chapelle-St-Robert.

SCI LE CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CLOS.

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