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SCI DU MOULIN

Active
Siren380 557 231SCI24300 JAVERLHAC-LA-CHAPELLE-ST-ROBERTCréée le 30 janvier 1991

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DU MOULIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 1991, identifiée par le SIREN 380 557 231. Son siège social est situé JAMELIERES Javerlhac Et-la-chapelle Saint-Robert, 24300 Javerlhac-la-Chapelle-St-Robert. SCI DU MOULIN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHRISTIAN DECOURT, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
380 557 231
SIRET (siège)
380 557 231 00012
N° TVA intracommunautaire
FR38380557231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 557 231
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 janvier 1991
Siège social
JAMELIERES Javerlhac Et-la-chapelle Saint-Robert, 24300, JAVERLHAC-LA-CHAPELLE-ST-ROBERT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN

L'acquisition la propriété l'administration l'exploitation par bail location ou autrement d'immeubles bâtis et non bâtis la construction sur les immeubles acquis et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

CD

CHRISTIAN DECOURT

Gérant

Depuis la création (30 janvier 1991) · 35 ans

RD

ROLAND DECOURT

Gérant

Depuis la création (30 janvier 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DU MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24300 JAVERLHAC-LA-CHAPELLE-ST-ROBERTSiègeActif

    380 557 231 00012 · ouvert le 31 janvier 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 1991

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 380 557 231. Le SIRET de son siège social est 380 557 231 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38380557231.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par CHRISTIAN DECOURT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé JAMELIERES Javerlhac Et-la-chapelle Saint-Robert, 24300 Javerlhac-la-Chapelle-St-Robert.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

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