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SCI LE CLOS

Active
Siren444 535 488Société civile37000 TOURSCréée le 29 septembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions184 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
186 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 535 488, SCI LE CLOS est une société civile créée le 29 septembre 2014. Son siège social est situé 21 rue Georges Courteline, 37000 Tours. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANTOINETTE RICHER, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE CLOS

Dénomination
SCI LE CLOS
SIREN
444 535 488
SIRET (siège)
444 535 488 00027
N° TVA intracommunautaire
FR36444535488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 535 488
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
186 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 septembre 2014
Siège social
21 RUE GEORGES COURTELINE, 37000, TOURS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LE CLOS

Mise à disposition gratuite de l'immeuble social au profit des gérants jusqu'au décès de M Michel VILLARD et Mme Antoinette RICHER-VILLARD

Finances de SCI LE CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CLOS

AR

ANTOINETTE RICHER

Gérant

Depuis la création (29 septembre 2014) · 12 ans

FV

FLORENCE VILLARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2014) · 12 ans

MV

MICHEL VILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2014) · 12 ans

LG

LAURENT GOURAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2014) · 12 ans

Anciens dirigeants (1)

FG

Florence, Patricia né VILLARD Gérant GOURAUD

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2014 à février 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE CLOS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 37000 TOURSSiègeActif

    444 535 488 00027 · ouvert le 16 juillet 2014 · NAF 6820B

  • 37000 TOURSFermé

    444 535 488 00019 · ouvert le 04 décembre 2002 · NAF 702C

  • 01220 DIVONNE-LES-BAINSFermé

    444 535 488 00035 · ouvert le 16 juillet 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CLOS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 19 février 2020

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 14 février 2005

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

184 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CLOS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CLOS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    Immatriculée le 2014-09-29 · Début d'activité : 2014-07-16

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculée le 2014-09-29 · Début d'activité : 2014-07-16

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2014

Questions fréquentes sur SCI LE CLOS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLOS ?

Le numéro SIREN de SCI LE CLOS est 444 535 488. Le SIRET de son siège social est 444 535 488 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36444535488.

Qui dirige SCI LE CLOS ?

SCI LE CLOS est dirigée par ANTOINETTE RICHER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CLOS ?

Le siège social de SCI LE CLOS est situé 21 rue Georges Courteline, 37000 Tours.

SCI LE CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CLOS.

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