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SCI LE CLOS

Fermée
Siren448 084 863SCI44160 PontchâteauRadiée le 02 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
208 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 084 863, SCI LE CLOS est une SCI créée le 8 avril 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 RTE 30 route de Vannes, 44160 Pontchâteau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par XAVIER MERY, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 janvier 2023.

Fiche d'identité de SCI LE CLOS

Dénomination
SCI LE CLOS
SIREN
448 084 863
SIRET (siège)
448 084 863 00019
N° TVA intracommunautaire
FR83448084863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 084 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
208 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 avril 2003
Date de radiation
02 janvier 2023
Siège social
30 RTE 30 route de Vannes , 44160, Pontchâteau
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI LE CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CLOS

XM

XAVIER MERY

Liquidateur

Depuis la création (08 avril 2003) · 23 ans

AP

ARNAUD PEREZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LE CLOS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44160 PontchâteauSiègeFermé

    448 084 863 00019 · ouvert le 16 mars 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CLOS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LE CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CLOS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

    modification du Liquidateur Associé Mery, Xavier Hubert François

  1. radiation

    Date d'effet : 02 janvier 2023

Questions fréquentes sur SCI LE CLOS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLOS ?

Le numéro SIREN de SCI LE CLOS est 448 084 863. Le SIRET de son siège social est 448 084 863 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83448084863.

Qui dirige SCI LE CLOS ?

SCI LE CLOS est dirigée par XAVIER MERY, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CLOS ?

Le siège social de SCI LE CLOS est situé 30 RTE 30 route de Vannes, 44160 Pontchâteau.

SCI LE CLOS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LE CLOS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 janvier 2023.

SCI LE CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CLOS.

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