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SCI LE CLOS

Active
Siren792 813 636SCI33110 LE BOUSCATCréée le 02 mai 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions185 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
518 k€
Effectif
Non publié

SCI LE CLOS est une SCI immatriculée le 2 mai 2013 sous le numéro SIREN 792 813 636. Elle est domiciliée 35 rue Amiral Courbet, 33110 Le Bouscat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DANIEL MEDARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE CLOS

Dénomination
SCI LE CLOS
SIREN
792 813 636
SIRET (siège)
792 813 636 00018
N° TVA intracommunautaire
FR47792813636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 813 636
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
518 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mai 2013
Siège social
35 RUE AMIRAL COURBET, 33110, LE BOUSCAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CLOS

Acquisition et gestion de tout bien ou droit immobilier

Finances de SCI LE CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CLOS

CM

CATHERINE MEDARD

Autre

Depuis la création (02 mai 2013) · 13 ans

VM

VIRGINIE MEDARD

Autre

Depuis la création (02 mai 2013) · 13 ans

DM

DANIEL MEDARD

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (02 mai 2013) · 13 ans

Établissements de SCI LE CLOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33110 LE BOUSCATSiègeActif

    792 813 636 00018 · ouvert le 24 avril 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CLOS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

185 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CLOS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CLOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-24

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2013

Questions fréquentes sur SCI LE CLOS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLOS ?

Le numéro SIREN de SCI LE CLOS est 792 813 636. Le SIRET de son siège social est 792 813 636 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47792813636.

Qui dirige SCI LE CLOS ?

SCI LE CLOS est dirigée par DANIEL MEDARD, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CLOS ?

Le siège social de SCI LE CLOS est situé 35 rue Amiral Courbet, 33110 Le Bouscat.

SCI LE CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CLOS.

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