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SCI LE CLOS DE LAVAL

Fermée
Siren498 183 136SCI34980 SAINT-GELY-DU-FESCRadiée le 10 septembre 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 183 136, SCI LE CLOS DE LAVAL est une SCI créée le 29 mai 2007. Son siège social est situé 91 Grand'rue, 34980 Saint-Gely-du-Fesc. SCI LE CLOS DE LAVAL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHRISTIAN LINOSSIER, gérant et associé indéfiniment responsable. SCI LE CLOS DE LAVAL a été radiée le 10 septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI LE CLOS DE LAVAL

Dénomination
SCI LE CLOS DE LAVAL
SIREN
498 183 136
SIRET (siège)
498 183 136 00015
N° TVA intracommunautaire
FR95498183136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 183 136
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 mai 2007
Date de radiation
10 septembre 2026
Siège social
91 GRAND'RUE, 34980, SAINT-GELY-DU-FESC
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI LE CLOS DE LAVAL

- L'acquisition, l'exploitation par bail ou autrement, et la cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers, - l'édification de toutes constructions ainsi que la réfaction et l'aménagement de celles existantes. Toutes opérations se rapportant à cet objet ou contribuant à sa réalisation, pourvu que celles-ci n'aient pas pour effet d'altérer son caractère civil.

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Finances de SCI LE CLOS DE LAVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE CLOS DE LAVAL

CL

CHRISTIAN LINOSSIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

SM

SABINE MELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

EM

ERIC MELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

SL

Sabine Jacqueline Claude LINOSSIER

Liquidateur, Associé · de août 2026 à septembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE CLOS DE LAVAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34980 SAINT-GELY-DU-FESCSiègeFermé

    498 183 136 00015 · ouvert le 20 mai 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CLOS DE LAVAL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 10 septembre 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 10 septembre 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 01 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de SCI LE CLOS DE LAVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLOS DE LAVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE CLOS DE LAVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CLOS DE LAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE CLOS DE LAVAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Liquidateur, Associé : LINOSSIER Sabine Jacqueline Claude

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2007

Questions fréquentes sur SCI LE CLOS DE LAVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLOS DE LAVAL ?

Le numéro SIREN de SCI LE CLOS DE LAVAL est 498 183 136. Le SIRET de son siège social est 498 183 136 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95498183136.

Qui dirige SCI LE CLOS DE LAVAL ?

SCI LE CLOS DE LAVAL est dirigée par CHRISTIAN LINOSSIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CLOS DE LAVAL ?

Le siège social de SCI LE CLOS DE LAVAL est situé 91 Grand'rue, 34980 Saint-Gely-du-Fesc.

SCI LE CLOS DE LAVAL est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LE CLOS DE LAVAL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 septembre 2026.

SCI LE CLOS DE LAVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CLOS DE LAVAL.