SCI LE CLOS DE LAVAL
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 183 136, SCI LE CLOS DE LAVAL est une SCI créée le 29 mai 2007. Son siège social est situé 91 Grand'rue, 34980 Saint-Gely-du-Fesc. SCI LE CLOS DE LAVAL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHRISTIAN LINOSSIER, gérant et associé indéfiniment responsable. SCI LE CLOS DE LAVAL a été radiée le 10 septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI LE CLOS DE LAVAL
INSEE- Dénomination
- SCI LE CLOS DE LAVAL
- SIREN
- 498 183 136
- SIRET (siège)
- 498 183 136 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR95498183136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 183 136
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 mai 2007
- Date de radiation
- 10 septembre 2026
- Siège social
- 91 GRAND'RUE, 34980, SAINT-GELY-DU-FESC
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI LE CLOS DE LAVAL
- L'acquisition, l'exploitation par bail ou autrement, et la cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers, - l'édification de toutes constructions ainsi que la réfaction et l'aménagement de celles existantes. Toutes opérations se rapportant à cet objet ou contribuant à sa réalisation, pourvu que celles-ci n'aient pas pour effet d'altérer son caractère civil.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LE CLOS DE LAVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CLOS DE LAVAL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Sabine Jacqueline Claude LINOSSIER
Liquidateur, Associé · de août 2026 à septembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE CLOS DE LAVAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34980 SAINT-GELY-DU-FESCSiègeFermé
498 183 136 00015 · ouvert le 20 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CLOS DE LAVAL
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LE CLOS DE LAVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLOS DE LAVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE CLOS DE LAVAL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CLOS DE LAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE CLOS DE LAVAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 mai 2007
Questions fréquentes sur SCI LE CLOS DE LAVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLOS DE LAVAL ?
Le numéro SIREN de SCI LE CLOS DE LAVAL est 498 183 136. Le SIRET de son siège social est 498 183 136 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95498183136.
Qui dirige SCI LE CLOS DE LAVAL ?
SCI LE CLOS DE LAVAL est dirigée par CHRISTIAN LINOSSIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CLOS DE LAVAL ?
Le siège social de SCI LE CLOS DE LAVAL est situé 91 Grand'rue, 34980 Saint-Gely-du-Fesc.
SCI LE CLOS DE LAVAL est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LE CLOS DE LAVAL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 septembre 2026.
SCI LE CLOS DE LAVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CLOS DE LAVAL.
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