SCI LE CLOS DES MOINES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 304,9 €
SCI LE CLOS DES MOINES est une SCI immatriculée le 2 juin 1997 sous le numéro SIREN 412 372 583. Son siège social est situé Ld le Clos des Moines, 27330 La Vieille-Lyre. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). ROGER CHAVIGNON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE CLOS DES MOINES
INSEE- Dénomination
- SCI LE CLOS DES MOINES
- SIREN
- 412 372 583
- SIRET (siège)
- 412 372 583 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR34412372583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 372 583
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 02 juin 1997
- Siège social
- LD LE CLOS DES MOINES, 27330, LA VIEILLE-LYRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CLOS DES MOINES
Achat, location, prise à bail de tous biens immobiliers, administration, mise en valeur des memes biens appartenant à ladite socièté
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Finances de SCI LE CLOS DES MOINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CLOS DES MOINES
INSEEÉtablissements de SCI LE CLOS DES MOINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27330 LA VIEILLE-LYRESiègeActif
412 372 583 00010 · ouvert le 02 mai 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE CLOS DES MOINES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LE CLOS DES MOINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLOS DES MOINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE CLOS DES MOINES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CLOS DES MOINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE CLOS DES MOINES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juin 1997
Questions fréquentes sur SCI LE CLOS DES MOINES
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLOS DES MOINES ?
Le numéro SIREN de SCI LE CLOS DES MOINES est 412 372 583. Le SIRET de son siège social est 412 372 583 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34412372583.
Qui dirige SCI LE CLOS DES MOINES ?
SCI LE CLOS DES MOINES est dirigée par ROGER CHAVIGNON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE CLOS DES MOINES ?
Le siège social de SCI LE CLOS DES MOINES est situé Ld le Clos des Moines, 27330 La Vieille-Lyre.
SCI LE CLOS DES MOINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CLOS DES MOINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CLOS DES MOINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CLOS DES MOINES.
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