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SCI LE CLOS DOUE

Active
Siren419 410 097Société civile22240 PLURIENCréée le 16 juillet 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

SCI LE CLOS DOUE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 1998, identifiée par le SIREN 419 410 097. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Sables d'Or Plurien, 22240 Plurien. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIAN REBAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE CLOS DOUE

Dénomination
SCI LE CLOS DOUE
SIREN
419 410 097
SIRET (siège)
419 410 097 00010
N° TVA intracommunautaire
FR41419410097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 410 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
121 959,21 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juillet 1998
Siège social
LES SABLES D'OR PLURIEN, 22240, PLURIEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CLOS DOUE

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI LE CLOS DOUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CLOS DOUE

CR

CHRISTIAN REBAUD

Gérant

Depuis la création (16 juillet 1998) · 28 ans

Établissements de SCI LE CLOS DOUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22240 PLURIENSiègeActif

    419 410 097 00010 · ouvert le 16 avril 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CLOS DOUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CLOS DOUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CLOS DOUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CLOS DOUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLOS DOUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE CLOS DOUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CLOS DOUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CLOS DOUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 1998

Questions fréquentes sur SCI LE CLOS DOUE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLOS DOUE ?

Le numéro SIREN de SCI LE CLOS DOUE est 419 410 097. Le SIRET de son siège social est 419 410 097 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41419410097.

Qui dirige SCI LE CLOS DOUE ?

SCI LE CLOS DOUE est dirigée par CHRISTIAN REBAUD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE CLOS DOUE ?

Le siège social de SCI LE CLOS DOUE est situé Les Sables d'Or Plurien, 22240 Plurien.

SCI LE CLOS DOUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CLOS DOUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CLOS DOUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CLOS DOUE.

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