SCI LE CLOS SAINT JACQUES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 107 k€
SCI LE CLOS SAINT JACQUES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 2001, identifiée par le SIREN 438 308 058. Elle est domiciliée rue de la Pierre Marc Gouedard, 22240 Plurien. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARC GOUEDARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE CLOS SAINT JACQUES
INSEE- Dénomination
- SCI LE CLOS SAINT JACQUES
- SIREN
- 438 308 058
- SIRET (siège)
- 438 308 058 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR43438308058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 308 058
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 106 714,31 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 juin 2001
- Siège social
- RUE DE LA PIERRE MARC GOUEDARD, 22240, PLURIEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CLOS SAINT JACQUES
DANS LA LIMITE D'OPERATIONS A CARATERE STRICTEMENT CIVIL: L'ACQUISITION,LA PROPRIETE,LA GESTION,L'EXPLOITATION PAR BAIL,LOCATION OU AUTREMENT,DE TOUS IMMEUBLES DONT ELLE SE RENDRAIT ACQUEREUR. LA MISE A DISPOSITION AU PROFIT DES ASSOCIES DESDITS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS. LA CONCLUSION DE TOUS EMPRUNTS AVEC OU SANS GARANTIE HYPOTHECAIRE.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LE CLOS SAINT JACQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CLOS SAINT JACQUES
INSEEÉtablissements de SCI LE CLOS SAINT JACQUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22240 PLURIENSiègeActif
438 308 058 00017 · ouvert le 06 avril 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CLOS SAINT JACQUES
INPIConformité de SCI LE CLOS SAINT JACQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLOS SAINT JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CLOS SAINT JACQUES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/00464
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 1995 · N° 92-44.348
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CLOS SAINT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE CLOS SAINT JACQUES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juin 2001
Questions fréquentes sur SCI LE CLOS SAINT JACQUES
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLOS SAINT JACQUES ?
Le numéro SIREN de SCI LE CLOS SAINT JACQUES est 438 308 058. Le SIRET de son siège social est 438 308 058 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43438308058.
Qui dirige SCI LE CLOS SAINT JACQUES ?
SCI LE CLOS SAINT JACQUES est dirigée par MARC GOUEDARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE CLOS SAINT JACQUES ?
Le siège social de SCI LE CLOS SAINT JACQUES est situé rue de la Pierre Marc Gouedard, 22240 Plurien.
SCI LE CLOS SAINT JACQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CLOS SAINT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CLOS SAINT JACQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CLOS SAINT JACQUES.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Plurien
- U KER22240 Plurien
- ALCASY22240 Plurien
- JJAURES22240 Plurien
- SOCIETE CIVILE L'ETOILE DU NORD22240 Plurien
- SCI RECOURSE22240 Plurien
- HENRY-VIDAILLAC22240 Plurien
- SCI LE CLOS DOUE22240 Plurien
- SCI DU PETIT SAINT MALO22240 Plurien
- GUYOMARD22240 Plurien
- SCI CHABER22240 Plurien
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Plurien
Entreprises du même secteur à Plurien
Entreprises à Plurien
Toutes les entreprises à Plurien
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » des Côtes-d'Armor en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
