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SCI LE CLOS DU BAC

Active
Siren453 330 318SCI94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSESCréée le 29 avril 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
400 €

SCI LE CLOS DU BAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 2004, identifiée par le SIREN 453 330 318. Son siège social est situé 36 av de Bonneuil, 94210 Saint-Maur-des-Fosses. SCI LE CLOS DU BAC relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARC HEERIBOUT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE CLOS DU BAC

Dénomination
SCI LE CLOS DU BAC
SIREN
453 330 318
SIRET (siège)
453 330 318 00024
N° TVA intracommunautaire
FR41453330318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 330 318
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 avril 2004
Siège social
36 AV DE BONNEUIL, 94210, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI LE CLOS DU BAC

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SCI LE CLOS DU BAC

Location immobilière, acquisition de tous biens immobiliers en toute propriété ou en nue propriété ou usufruit, aménagement intérieur et extérieur desdits biens en vue de la location, la gestion et l'entretien desdits biens.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE CLOS DU BAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE CLOS DU BAC

MH

MARC HEERIBOUT

Gérant

En poste depuis juillet 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 juillet 2012

CH

CARL HEERIBOUT

Autre

En poste depuis juillet 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 juillet 2012

VH

VIRGINIA HEERIBOUT

Autre

En poste depuis juillet 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 juillet 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE CLOS DU BAC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif

    453 330 318 00024 · ouvert le 15 avril 2004 · NAF 6820B

  • 94360 BRY-SUR-MARNEFermé

    453 330 318 00016 · ouvert le 15 avril 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CLOS DU BAC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2004

  • Acte

Conformité de SCI LE CLOS DU BAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLOS DU BAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE CLOS DU BAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CLOS DU BAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE CLOS DU BAC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Gérant : HEERIBOUT Marc ; Gérant : HEERIBOUT CONTINI Rosario

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Associé gérant : HEERIBOUT Marc modification le 20 Juillet 2012 Associé : HEERIBOUT Carl en fonction le 20 Juillet 2012 Associé : ROS REY Rosario en fonction le 20 Juillet 2012 Associé : HEERIBOUT Virginia en fonction le 20 Juillet 2012

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2004

Questions fréquentes sur SCI LE CLOS DU BAC

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLOS DU BAC ?

Le numéro SIREN de SCI LE CLOS DU BAC est 453 330 318. Le SIRET de son siège social est 453 330 318 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41453330318.

Qui dirige SCI LE CLOS DU BAC ?

SCI LE CLOS DU BAC est dirigée par MARC HEERIBOUT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CLOS DU BAC ?

Le siège social de SCI LE CLOS DU BAC est situé 36 av de Bonneuil, 94210 Saint-Maur-des-Fosses.

SCI LE CLOS DU BAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CLOS DU BAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CLOS DU BAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CLOS DU BAC.