SCI LE CLOS FERRANT

Active

Siren444 625 784SCI78550 BazainvilleCréée le 24 décembre 2002

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 150 €
Effectif: Non publié

SCI LE CLOS FERRANT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 625 784. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 CHE de Mal Assis, 78550 Bazainville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICE ALEXIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE CLOS FERRANT

INSEE

Dénomination: SCI LE CLOS FERRANT
SIREN: 444 625 784
SIRET (siège): 444 625 784 00046
N° TVA intracommunautaire: FR03444625784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 444 625 784
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 avril 2025
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 150 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 24 décembre 2002
Siège social: 4 CHE de Mal Assis, 78550, Bazainville
Établissements: 3
Statut: Active

Objet social de SCI LE CLOS FERRANT

ACQUISITIONS ET LOCATIONS IMMOBILIERES

Finances de SCI LE CLOS FERRANT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CLOS FERRANT

INSEEBODACC

NICOLAS ALEXIS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 décembre 2011

PATRICE ALEXIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 décembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE CLOS FERRANT

INSEE

3 établissements, dont 1 en activité.

78550 BazainvilleSiègeActif
444 625 784 00046 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6820B
78910 TACOIGNIERESFermé
444 625 784 00012 · ouvert le 23 décembre 2002 · NAF 6820B
78450 VILLEPREUXFermé
444 625 784 00020 · ouvert le 23 décembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CLOS FERRANT

INPI

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2011

Acte

Dépôt du 08 décembre 2011

Acte

Dépôt du 08 décembre 2011

Acte

Dépôt du 24 décembre 2002

Acte

Dépôt du -

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI LE CLOS FERRANT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CLOS FERRANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CLOS FERRANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLOS FERRANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE CLOS FERRANT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CLOS FERRANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CLOS FERRANT

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

18 avril 2025Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
20 mars 2025RadiationsAvis d’annulation
Annonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
22 janvier 2025Radiations
Annonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
16 décembre 2011Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Associé : ALEXIS Nicolas en fonction le 08 Décembre 2011 Gérant et associé : ALEXIS Patrice en fonction le 08 Décembre 2011

18 avril 2025création
Date d'effet : 24 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI LE CLOS FERRANT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLOS FERRANT ?

Le numéro SIREN de SCI LE CLOS FERRANT est 444 625 784. Le SIRET de son siège social est 444 625 784 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03444625784.

Qui dirige SCI LE CLOS FERRANT ?

SCI LE CLOS FERRANT est dirigée par PATRICE ALEXIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CLOS FERRANT ?

Le siège social de SCI LE CLOS FERRANT est situé 4 CHE de Mal Assis, 78550 Bazainville.