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SCI LE CLOS FERRE

Fermée
Siren411 754 898Société civile27120 VillegatsRadiée le 24 octobre 2019

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
304,9 €

SCI LE CLOS FERRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 1997, identifiée par le SIREN 411 754 898. Elle est domiciliée 45 RUE 45 Rue Saint Léger, 27120 Villegats. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). MARTINE MONTIAS exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de SCI LE CLOS FERRE date du 24 octobre 2019 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI LE CLOS FERRE

Dénomination
SCI LE CLOS FERRE
SIREN
411 754 898
SIRET (siège)
411 754 898 00012
N° TVA intracommunautaire
FR67411754898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 754 898
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
11 avril 1997
Date de radiation
24 octobre 2019
Siège social
45 RUE 45 Rue Saint Léger , 27120, Villegats
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI LE CLOS FERRE

L'acquisition par voie d'ap- port ou d'achat la proprièté la mise en valeur l'administration l'exploitation par bail location ou autrement de tous biens et droits mobiliers et immobiliers l'acquisition de tous biens meublés et objets mobiliers necessaires à l'exploitation des immeubles appartenant à la socièté ou loués par elle l'aliénation de tout ou partie de ses biens meublés ou immeubles au moyen de vente ou apport en socièté

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Finances de SCI LE CLOS FERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE CLOS FERRE

MM

MARTINE MONTIAS

Liquidateur

Établissements de SCI LE CLOS FERRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27120 VillegatsSiègeFermé

    411 754 898 00012 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE CLOS FERRE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 11 avril 1997

  • Acte

Conformité de SCI LE CLOS FERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLOS FERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LE CLOS FERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE CLOS FERRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Liquidateur : VILLETTE Martine

  1. radiation

    Date d'effet : 24 octobre 2019

Questions fréquentes sur SCI LE CLOS FERRE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLOS FERRE ?

Le numéro SIREN de SCI LE CLOS FERRE est 411 754 898. Le SIRET de son siège social est 411 754 898 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67411754898.

Qui dirige SCI LE CLOS FERRE ?

SCI LE CLOS FERRE est dirigée par MARTINE MONTIAS, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI LE CLOS FERRE ?

Le siège social de SCI LE CLOS FERRE est situé 45 RUE 45 Rue Saint Léger, 27120 Villegats.

SCI LE CLOS FERRE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LE CLOS FERRE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 octobre 2019.

SCI LE CLOS FERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CLOS FERRE.