Checkers

SCI LE CLOS FLEURI

Active
Siren394 979 793SCI27220 MOUSSEAUX-NEUVILLECréée le 18 avril 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
59,5 k€

SCI LE CLOS FLEURI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 1994, identifiée par le SIREN 394 979 793. Son siège social est situé 12 rue de Bizy, 27220 Mousseaux-Neuville. SCI LE CLOS FLEURI relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEHENNE PATRICK, MARCEL, JEAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE CLOS FLEURI

Dénomination
SCI LE CLOS FLEURI
SIREN
394 979 793
SIRET (siège)
394 979 793 00012
N° TVA intracommunautaire
FR01394979793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 979 793
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
59 455,11 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 avril 1994
Siège social
12 RUE DE BIZY, 27220, MOUSSEAUX-NEUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CLOS FLEURI

Acquisition, construction, proprièté administration et exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles, fractions d'immeubles, parts de SCI

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE CLOS FLEURI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CLOS FLEURI

J

JEHENNE PATRICK, MARCEL, JEAN

Gérant

Depuis la création (18 avril 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LE CLOS FLEURI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27220 MOUSSEAUX-NEUVILLESiègeActif

    394 979 793 00012 · ouvert le 18 avril 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CLOS FLEURI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 1994

  • Acte

Conformité de SCI LE CLOS FLEURI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLOS FLEURI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CLOS FLEURI. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CLOS FLEURI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE CLOS FLEURI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 1994

Questions fréquentes sur SCI LE CLOS FLEURI

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLOS FLEURI ?

Le numéro SIREN de SCI LE CLOS FLEURI est 394 979 793. Le SIRET de son siège social est 394 979 793 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01394979793.

Qui dirige SCI LE CLOS FLEURI ?

SCI LE CLOS FLEURI est dirigée par JEHENNE PATRICK, MARCEL, JEAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE CLOS FLEURI ?

Le siège social de SCI LE CLOS FLEURI est situé 12 rue de Bizy, 27220 Mousseaux-Neuville.

SCI LE CLOS FLEURI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CLOS FLEURI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CLOS FLEURI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CLOS FLEURI.