SCI LE CLOS GENETS
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SCI LE CLOS GENETS est une société civile immatriculée le 16 juillet 2007 sous le numéro SIREN 499 104 602. Le siège social de l'entreprise se trouve All des Erables, 27400 Vironvay. SCI LE CLOS GENETS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DIDIER DUVAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 février 2026.
Fiche d'identité de SCI LE CLOS GENETS
INSEE- Dénomination
- SCI LE CLOS GENETS
- SIREN
- 499 104 602
- SIRET (siège)
- 499 104 602 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR90499104602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 104 602
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 juillet 2007
- Date de radiation
- 10 février 2026
- Siège social
- ALL DES ERABLES, 27400, VIRONVAY
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI LE CLOS GENETS
achat,construction,gestion,exploitation de tous biens et droits immobiliers,souscription et gestion de parts de sociétés à vocation immobilière
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Finances de SCI LE CLOS GENETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CLOS GENETS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 avril 2024
TLS DEVELOPPEMENT
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 avril 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE CLOS GENETS
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 27400 VIRONVAYSiègeFermé
499 104 602 00010 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 702C
- 27400 LOUVIERSFermé
499 104 602 00028 · ouvert le 30 septembre 2007 · NAF 6820B
- 27400 LOUVIERSFermé
499 104 602 00036 · ouvert le 11 avril 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CLOS GENETS
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LE CLOS GENETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLOS GENETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI LE CLOS GENETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE CLOS GENETS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : DUVAL Didier
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUVAL Didier ; Associé indéfiniment responsable : TLS DEVELOPPEMENT
- création
Date d'effet : 16 juillet 2007
Questions fréquentes sur SCI LE CLOS GENETS
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLOS GENETS ?
Le numéro SIREN de SCI LE CLOS GENETS est 499 104 602. Le SIRET de son siège social est 499 104 602 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90499104602.
Qui dirige SCI LE CLOS GENETS ?
SCI LE CLOS GENETS est dirigée par DIDIER DUVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CLOS GENETS ?
Le siège social de SCI LE CLOS GENETS est situé All des Erables, 27400 Vironvay.
SCI LE CLOS GENETS est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LE CLOS GENETS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 février 2026.
SCI LE CLOS GENETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CLOS GENETS.
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