SCI LE CLOS LAPUJADE

Active

Siren789 849 312SCI31200 TOULOUSECréée le 07 décembre 2012

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

SCI LE CLOS LAPUJADE est une SCI immatriculée le 7 décembre 2012 sous le numéro SIREN 789 849 312. Le siège social de l'entreprise se trouve 184 Che de Lapujade, 31200 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par THIERRY PEREZ, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE CLOS LAPUJADE

INSEE

Dénomination: SCI LE CLOS LAPUJADE
SIREN: 789 849 312
SIRET (siège): 789 849 312 00010
N° TVA intracommunautaire: FR35789849312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 789 849 312
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 07 décembre 2012
Siège social: 184 CHE DE LAPUJADE, 31200, TOULOUSE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LE CLOS LAPUJADE

Location de biens immobiliers.

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Finances de SCI LE CLOS LAPUJADE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CLOS LAPUJADE

INSEE

THIERRY PEREZ

Gérant

Depuis la création (07 décembre 2012) · 13 ans

MARIANNE ROYCZYK

Autre

Depuis la création (07 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de SCI LE CLOS LAPUJADE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

31200 TOULOUSESiègeActif
789 849 312 00010 · ouvert le 04 décembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CLOS LAPUJADE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2012

Acte

Comptes annuels de SCI LE CLOS LAPUJADE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CLOS LAPUJADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CLOS LAPUJADE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLOS LAPUJADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE CLOS LAPUJADE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CLOS LAPUJADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CLOS LAPUJADE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

19 décembre 2012Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-04

18 mai 2024création
Date d'effet : 07 décembre 2012

Questions fréquentes sur SCI LE CLOS LAPUJADE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLOS LAPUJADE ?

Le numéro SIREN de SCI LE CLOS LAPUJADE est 789 849 312. Le SIRET de son siège social est 789 849 312 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35789849312.

Qui dirige SCI LE CLOS LAPUJADE ?

SCI LE CLOS LAPUJADE est dirigée par THIERRY PEREZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CLOS LAPUJADE ?

Le siège social de SCI LE CLOS LAPUJADE est situé 184 Che de Lapujade, 31200 Toulouse.