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SCI LE CLOS SAINT BERNARD

Active
Siren437 533 110Société civile67500 HAGUENAUCréée le 06 juillet 2001

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 437 533 110, SCI LE CLOS SAINT BERNARD est une société civile créée le 6 juillet 2001. Son siège social est situé 8 rue de la Torture, 67500 Haguenau. SCI LE CLOS SAINT BERNARD relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par IMMOFON en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCI LE CLOS SAINT BERNARD

Dénomination
SCI LE CLOS SAINT BERNARD
SIREN
437 533 110
SIRET (siège)
437 533 110 00015
N° TVA intracommunautaire
FR95437533110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 533 110
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
06 juillet 2001
Siège social
8 RUE DE LA TORTURE, 67500, HAGUENAU
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LE CLOS SAINT BERNARD

ACQUISITION D'IMMEUBLE, CONSTRUCTION, VENTE, LOCATION ET TOUTE OPERATION S'Y RATTACHANT

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Finances de SCI LE CLOS SAINT BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE CLOS SAINT BERNARD

I

IMMOFON

Liquidateur

Depuis la création (06 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de SCI LE CLOS SAINT BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67500 HAGUENAUSiègeActif

    437 533 110 00015 · ouvert le 06 juillet 2001 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LE CLOS SAINT BERNARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2001

  • Acte

Conformité de SCI LE CLOS SAINT BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLOS SAINT BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE CLOS SAINT BERNARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CLOS SAINT BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE CLOS SAINT BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI LE CLOS SAINT BERNARD

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLOS SAINT BERNARD ?

Le numéro SIREN de SCI LE CLOS SAINT BERNARD est 437 533 110. Le SIRET de son siège social est 437 533 110 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95437533110.

Qui dirige SCI LE CLOS SAINT BERNARD ?

SCI LE CLOS SAINT BERNARD est dirigée par IMMOFON, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI LE CLOS SAINT BERNARD ?

Le siège social de SCI LE CLOS SAINT BERNARD est situé 8 rue de la Torture, 67500 Haguenau.

SCI LE CLOS SAINT BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CLOS SAINT BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CLOS SAINT BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CLOS SAINT BERNARD.