SCI LE CLOS SAINT BERNARD
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 437 533 110, SCI LE CLOS SAINT BERNARD est une société civile créée le 6 juillet 2001. Son siège social est situé 8 rue de la Torture, 67500 Haguenau. SCI LE CLOS SAINT BERNARD relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par IMMOFON en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SCI LE CLOS SAINT BERNARD
INSEE- Dénomination
- SCI LE CLOS SAINT BERNARD
- SIREN
- 437 533 110
- SIRET (siège)
- 437 533 110 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR95437533110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 533 110
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 06 juillet 2001
- Siège social
- 8 RUE DE LA TORTURE, 67500, HAGUENAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CLOS SAINT BERNARD
ACQUISITION D'IMMEUBLE, CONSTRUCTION, VENTE, LOCATION ET TOUTE OPERATION S'Y RATTACHANT
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Finances de SCI LE CLOS SAINT BERNARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CLOS SAINT BERNARD
INSEEIMMOFON
Liquidateur
Depuis la création (06 juillet 2001) · 25 ans
Établissements de SCI LE CLOS SAINT BERNARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67500 HAGUENAUSiègeActif
437 533 110 00015 · ouvert le 06 juillet 2001 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LE CLOS SAINT BERNARD
INPIConformité de SCI LE CLOS SAINT BERNARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLOS SAINT BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE CLOS SAINT BERNARD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CLOS SAINT BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE CLOS SAINT BERNARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 juillet 2001
Questions fréquentes sur SCI LE CLOS SAINT BERNARD
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLOS SAINT BERNARD ?
Le numéro SIREN de SCI LE CLOS SAINT BERNARD est 437 533 110. Le SIRET de son siège social est 437 533 110 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95437533110.
Qui dirige SCI LE CLOS SAINT BERNARD ?
SCI LE CLOS SAINT BERNARD est dirigée par IMMOFON, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI LE CLOS SAINT BERNARD ?
Le siège social de SCI LE CLOS SAINT BERNARD est situé 8 rue de la Torture, 67500 Haguenau.
SCI LE CLOS SAINT BERNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CLOS SAINT BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CLOS SAINT BERNARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CLOS SAINT BERNARD.
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