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SCI LE CLOS ST CLERC

Active
Siren494 546 583SCI05000 GAPCréée le 26 février 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LE CLOS ST CLERC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 2007, identifiée par le SIREN 494 546 583. Son siège social est situé 47 rue Peroliere, 05000 Gap. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FANNY CHAULAN, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE CLOS ST CLERC

Dénomination
SCI LE CLOS ST CLERC
SIREN
494 546 583
SIRET (siège)
494 546 583 00019
N° TVA intracommunautaire
FR26494546583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 546 583
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 février 2007
Siège social
47 RUE PEROLIERE, 05000, GAP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CLOS ST CLERC

Gestion immobilière

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Finances de SCI LE CLOS ST CLERC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE CLOS ST CLERC

FC

FANNY CHAULAN

Gérant

Depuis la création (26 février 2007) · 19 ans

PC

PAULINE CHAULAN

Gérant

Depuis la création (26 février 2007) · 19 ans

H

HOLDING AIMÉ

Autre

Depuis la création (26 février 2007) · 19 ans

Établissements de SCI LE CLOS ST CLERC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05000 GAPSiègeActif

    494 546 583 00019 · ouvert le 02 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CLOS ST CLERC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2021

  • Acte

Dépôt du 26 février 2007

  • Acte

Conformité de SCI LE CLOS ST CLERC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLOS ST CLERC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE CLOS ST CLERC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CLOS ST CLERC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE CLOS ST CLERC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2007

Questions fréquentes sur SCI LE CLOS ST CLERC

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLOS ST CLERC ?

Le numéro SIREN de SCI LE CLOS ST CLERC est 494 546 583. Le SIRET de son siège social est 494 546 583 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26494546583.

Qui dirige SCI LE CLOS ST CLERC ?

SCI LE CLOS ST CLERC est dirigée par FANNY CHAULAN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CLOS ST CLERC ?

Le siège social de SCI LE CLOS ST CLERC est situé 47 rue Peroliere, 05000 Gap.

SCI LE CLOS ST CLERC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CLOS ST CLERC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CLOS ST CLERC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CLOS ST CLERC.

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