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SCI LE CLOS VERT

Active
Siren319 706 289SCI53120 GorronCréée le 07 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 319 706 289, SCI LE CLOS VERT est une SCI créée le 7 juin 2005. Son siège social est situé LD "Beauchêne", 53120 Gorron. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par GERARD LEBOISSETIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE CLOS VERT

Dénomination
SCI LE CLOS VERT
SIREN
319 706 289
SIRET (siège)
319 706 289 00026
N° TVA intracommunautaire
FR48319706289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 319 706 289
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 juin 2005
Siège social
LD "Beauchêne", 53120, Gorron
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE CLOS VERT

L'acquisition de tous terrains, la construction sur ces terrains d'ensemble à usage d'habitation, la vente en totalité ou par lots de ces ensembles d'habitation ; Accessoirement la location des fractions d'immeubles qui ne seraient pas vendues lors de l'achèvement et en attendant leur aliénation.

Finances de SCI LE CLOS VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CLOS VERT

GL

GERARD LEBOISSETIER

Gérant

Depuis la création (07 juin 2005) · 21 ans

Établissements de SCI LE CLOS VERT

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 53120 GorronSiègeActif

    319 706 289 00026 · ouvert le 07 juillet 1980 · NAF 6820A

  • 53100 MAYENNEActif

    319 706 289 00034 · ouvert le 25 décembre 1984 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE CLOS VERT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LE CLOS VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CLOS VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CLOS VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLOS VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CLOS VERT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CLOS VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CLOS VERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI LE CLOS VERT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLOS VERT ?

Le numéro SIREN de SCI LE CLOS VERT est 319 706 289. Le SIRET de son siège social est 319 706 289 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48319706289.

Qui dirige SCI LE CLOS VERT ?

SCI LE CLOS VERT est dirigée par GERARD LEBOISSETIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE CLOS VERT ?

Le siège social de SCI LE CLOS VERT est situé LD "Beauchêne", 53120 Gorron.

SCI LE CLOS VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CLOS VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CLOS VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CLOS VERT.

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