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SCI LE CLOS VERT

Fermée
Siren352 080 279SCI31300 TOULOUSERadiée le 02 mai 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI LE CLOS VERT est une SCI immatriculée le 13 novembre 1989 sous le numéro SIREN 352 080 279. Elle est domiciliée 17 rue Lamothe Langon, 31300 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. RAYMOND BASTIANI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 mai 2019.

Fiche d'identité de SCI LE CLOS VERT

Dénomination
SCI LE CLOS VERT
SIREN
352 080 279
SIRET (siège)
352 080 279 00016
N° TVA intracommunautaire
FR89352080279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 080 279
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 novembre 1989
Date de radiation
02 mai 2019
Siège social
17 RUE LAMOTHE LANGON, 31300, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI LE CLOS VERT

ACQUISITION VENTE ADMINISTRATION LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.

Finances de SCI LE CLOS VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CLOS VERT

RB

RAYMOND BASTIANI

Gérant

Depuis la création (13 novembre 1989) · 36 ans

Établissements de SCI LE CLOS VERT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31300 TOULOUSESiègeFermé

    352 080 279 00016 · ouvert le 04 juillet 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CLOS VERT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LE CLOS VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CLOS VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CLOS VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLOS VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LE CLOS VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CLOS VERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 1989

Questions fréquentes sur SCI LE CLOS VERT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLOS VERT ?

Le numéro SIREN de SCI LE CLOS VERT est 352 080 279. Le SIRET de son siège social est 352 080 279 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89352080279.

Qui dirige SCI LE CLOS VERT ?

SCI LE CLOS VERT est dirigée par RAYMOND BASTIANI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE CLOS VERT ?

Le siège social de SCI LE CLOS VERT est situé 17 rue Lamothe Langon, 31300 Toulouse.

SCI LE CLOS VERT est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LE CLOS VERT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 mai 2019.

SCI LE CLOS VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CLOS VERT.

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