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SCI LE CLOS VERT

Active
Siren378 927 701Société civile75017 PARISCréée le 09 décembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI LE CLOS VERT est une société civile immatriculée le 9 décembre 1991 sous le numéro SIREN 378 927 701. Elle est domiciliée 46 rue des Dames, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ELENA Fernandez Ondo exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE CLOS VERT

Dénomination
SCI LE CLOS VERT
SIREN
378 927 701
SIRET (siège)
378 927 701 00037
N° TVA intracommunautaire
FR54378927701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 927 701
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 décembre 1991
Siège social
46 RUE DES DAMES, 75017, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LE CLOS VERT

L'ACHAT, LA CONSTRUCTION, LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS, L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS A FRANQUVILLE ST PIERRE RUE REPUBLIQUE

Finances de SCI LE CLOS VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CLOS VERT

EF

ELENA Fernandez Ondo

Gérant

JB

JEANNIE Brochet

Autre

Anciens dirigeants (1)

CM

Christian Maugis,

Gérant · jusqu'à juillet 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE CLOS VERT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    378 927 701 00037 · ouvert le 23 août 1990 · NAF 6820A

  • 75008 PARISFermé

    378 927 701 00029 · ouvert le 20 septembre 1991 · NAF 702A

  • 76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERREFermé

    378 927 701 00045 · ouvert le 08 mars 1999 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI LE CLOS VERT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 17 août 2010

  • Acte

Dépôt du 17 août 2010

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CLOS VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CLOS VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CLOS VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLOS VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CLOS VERT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CLOS VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CLOS VERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Maugis, Christian ; nomination du Gérant : Fernandez Ondo, nom d'usage : Maugis, Elena

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 1991

Questions fréquentes sur SCI LE CLOS VERT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLOS VERT ?

Le numéro SIREN de SCI LE CLOS VERT est 378 927 701. Le SIRET de son siège social est 378 927 701 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54378927701.

Qui dirige SCI LE CLOS VERT ?

SCI LE CLOS VERT est dirigée par ELENA Fernandez Ondo, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CLOS VERT ?

Le siège social de SCI LE CLOS VERT est situé 46 rue des Dames, 75017 Paris.

SCI LE CLOS VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CLOS VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CLOS VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CLOS VERT.

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