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SCI LE CLOUSEAU

Active
Siren424 355 592SCI71100 CHALON-SUR-SAONECréée le 23 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
24,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE CLOUSEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 2002, identifiée par le SIREN 424 355 592. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Freres Lumiere, 71100 Chalon-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUELINE MEDON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE CLOUSEAU

Dénomination
SCI LE CLOUSEAU
SIREN
424 355 592
SIRET (siège)
424 355 592 00017
N° TVA intracommunautaire
FR85424355592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 355 592
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
24 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juillet 2002
Siège social
RUE DES FRERES LUMIERE, 71100, CHALON-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CLOUSEAU

Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous droits immobiliers ou immeubles, bâtis

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE CLOUSEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CLOUSEAU

JM

JACQUELINE MEDON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 2002) · 24 ans

YP

YVES PATRICOT

Autre

Depuis la création (23 juillet 2002) · 24 ans

AP

AGNES PATRICOT

Autre

Depuis la création (23 juillet 2002) · 24 ans

GP

GILLES PATRICOT

Autre

Depuis la création (23 juillet 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LE CLOUSEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeActif

    424 355 592 00017 · ouvert le 15 octobre 1974 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CLOUSEAU

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CLOUSEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CLOUSEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CLOUSEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLOUSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE CLOUSEAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CLOUSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CLOUSEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCI LE CLOUSEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLOUSEAU ?

Le numéro SIREN de SCI LE CLOUSEAU est 424 355 592. Le SIRET de son siège social est 424 355 592 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85424355592.

Qui dirige SCI LE CLOUSEAU ?

SCI LE CLOUSEAU est dirigée par JACQUELINE MEDON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CLOUSEAU ?

Le siège social de SCI LE CLOUSEAU est situé rue des Freres Lumiere, 71100 Chalon-sur-Saone.

SCI LE CLOUSEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CLOUSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CLOUSEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CLOUSEAU.

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