SCI LE COCHON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE COCHON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 2012, identifiée par le SIREN 752 270 470. Son siège social est situé 12 rue des Hauts Paturages, 67210 Obernai. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES BURGER, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE COCHON
INSEE- Dénomination
- SCI LE COCHON
- SIREN
- 752 270 470
- SIRET (siège)
- 752 270 470 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR13752270470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 270 470
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juin 2012
- Siège social
- 12 RUE DES HAUTS PATURAGES, 67210, OBERNAI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE COCHON
Acquisition, prise en crédit bail, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement
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Finances de SCI LE COCHON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE COCHON
INSEEAMH 2012
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 juin 2012) · 14 ans
B.D. 2000
Autre
Depuis la création (25 juin 2012) · 14 ans
Établissements de SCI LE COCHON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67210 OBERNAISiègeActif
752 270 470 00012 · ouvert le 02 mai 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE COCHON
INPIComptes annuels de SCI LE COCHON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE COCHON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE COCHON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE COCHON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE COCHON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026L00179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025P00569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 février 2025 · N° 2024F00245
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 février 2025 · N° 24/01994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/03264
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 25 mars 2024 · N° 21/03430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 10 mars 2023 · N° 19/04702
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-22.075
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE COCHON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE COCHON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-05-02
- création
Date d'effet : 25 juin 2012
Questions fréquentes sur SCI LE COCHON
Quel est le numéro SIREN de SCI LE COCHON ?
Le numéro SIREN de SCI LE COCHON est 752 270 470. Le SIRET de son siège social est 752 270 470 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13752270470.
Qui dirige SCI LE COCHON ?
SCI LE COCHON est dirigée par JACQUES BURGER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE COCHON ?
Le siège social de SCI LE COCHON est situé 12 rue des Hauts Paturages, 67210 Obernai.
SCI LE COCHON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE COCHON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE COCHON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE COCHON.
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