SCI LE CODE IMMOBILIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE CODE IMMOBILIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mai 2019, identifiée par le SIREN 850 952 581. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de Seuilly, 37100 Tours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. AURELIEN LE DEAUT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE CODE IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- SCI LE CODE IMMOBILIER
- SIREN
- 850 952 581
- SIRET (siège)
- 850 952 581 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR18850952581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 952 581
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mai 2019
- Siège social
- 5 RUE DE SEUILLY, 37100, TOURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CODE IMMOBILIER
Propriété et administration de tous biens immobiliers, toutes opérations accessoires.
Finances de SCI LE CODE IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CODE IMMOBILIER
INSEEÉtablissements de SCI LE CODE IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37100 TOURSSiègeActif
850 952 581 00013 · ouvert le 08 mai 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CODE IMMOBILIER
INPIComptes annuels de SCI LE CODE IMMOBILIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CODE IMMOBILIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CODE IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CODE IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE CODE IMMOBILIER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CODE IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CODE IMMOBILIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-20 · Début d'activité : 2019-05-08
- création
Date d'effet : 20 mai 2019
Questions fréquentes sur SCI LE CODE IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CODE IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de SCI LE CODE IMMOBILIER est 850 952 581. Le SIRET de son siège social est 850 952 581 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18850952581.
Qui dirige SCI LE CODE IMMOBILIER ?
SCI LE CODE IMMOBILIER est dirigée par AURELIEN LE DEAUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CODE IMMOBILIER ?
Le siège social de SCI LE CODE IMMOBILIER est situé 5 rue de Seuilly, 37100 Tours.
SCI LE CODE IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CODE IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CODE IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CODE IMMOBILIER.
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