SCI LE COLBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE COLBERT est une SCI immatriculée le 16 mai 2000 sous le numéro SIREN 431 326 610. Son siège social est situé 2 rue de la Republique, 34540 Balaruc-le-Vieux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ELISABETH PALOMINO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE COLBERT
INSEE- Dénomination
- SCI LE COLBERT
- SIREN
- 431 326 610
- SIRET (siège)
- 431 326 610 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR36431326610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 326 610
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mai 2000
- Siège social
- 2 RUE DE LA REPUBLIQUE, 34540, BALARUC-LE-VIEUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE COLBERT
La propriété la gestion et plus généralement par bail de location
Finances de SCI LE COLBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE COLBERT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 mai 2000) · 26 ans
Établissements de SCI LE COLBERT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34540 BALARUC-LE-VIEUXSiègeActif
431 326 610 00026 · ouvert le 30 mars 2000 · NAF 6820B
- 34200 SETEFermé
431 326 610 00018 · ouvert le 30 mars 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE COLBERT
INPIComptes annuels de SCI LE COLBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE COLBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE COLBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE COLBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE COLBERT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00399
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/02713
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 26 février 2025 · N° 2024072183
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 22 janvier 2025 · N° 22/00227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 13 mars 2024 · N° 21/07024
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 2018 · N° 17-13.019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 01 décembre 2016 · N° 14/06459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 13 mars 2012 · N° 10/09091
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2000 · N° 98-10.548
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 avril 1998 · N° 96-70.239
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 novembre 1997 · N° 96-15.426
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 1995 · N° 94-42.952
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 février 1992 · N° 88-45.034
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 novembre 1990 · N° 89-70.107
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE COLBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE COLBERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
- création
Date d'effet : 16 mai 2000
Questions fréquentes sur SCI LE COLBERT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE COLBERT ?
Le numéro SIREN de SCI LE COLBERT est 431 326 610. Le SIRET de son siège social est 431 326 610 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36431326610.
Qui dirige SCI LE COLBERT ?
SCI LE COLBERT est dirigée par ELISABETH PALOMINO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE COLBERT ?
Le siège social de SCI LE COLBERT est situé 2 rue de la Republique, 34540 Balaruc-le-Vieux.
SCI LE COLBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE COLBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE COLBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE COLBERT.
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