SCI LE COLISEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 99,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 993 576, SCI LE COLISEE est une SCI créée le 12 mai 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve Res du Port Nouveau Port de Plaisance, 83240 Cavalaire-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SYLVIE PELLASSY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE COLISEE
INSEE- Dénomination
- SCI LE COLISEE
- SIREN
- 422 993 576
- SIRET (siège)
- 422 993 576 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR65422993576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 993 576
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 99 091,86 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mai 1999
- Siège social
- RES DU PORT NOUVEAU PORT DE PLAISANCE, 83240, CAVALAIRE-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE COLISEE
L'ACQUISITION, L'ACQUISITION EN VIAGER, PAR VOIE D'APPORT, L'ADMINISTRATION L'EXPLOITATION PAR BAIL DE TOUTES PROPRIETES IMMOBILIERES
Finances de SCI LE COLISEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE COLISEE
INSEEÉtablissements de SCI LE COLISEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83240 CAVALAIRE-SUR-MERSiègeActif
422 993 576 00012 · ouvert le 05 mai 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE COLISEE
INPIComptes annuels de SCI LE COLISEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE COLISEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE COLISEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE COLISEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE COLISEE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026F00132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/11557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 14 mai 2025 · N° 22/04730
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/01181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/08624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 23 février 2023 · N° 22/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 février 2020 · N° 18-24.752
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 février 2020 · N° 18-24.751
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 février 2020 · N° 18-24.750
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE COLISEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE COLISEE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 mai 1999
Questions fréquentes sur SCI LE COLISEE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE COLISEE ?
Le numéro SIREN de SCI LE COLISEE est 422 993 576. Le SIRET de son siège social est 422 993 576 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65422993576.
Qui dirige SCI LE COLISEE ?
SCI LE COLISEE est dirigée par SYLVIE PELLASSY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE COLISEE ?
Le siège social de SCI LE COLISEE est situé Res du Port Nouveau Port de Plaisance, 83240 Cavalaire-sur-Mer.
SCI LE COLISEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE COLISEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE COLISEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE COLISEE.
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