SCI LE COLLEGE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 15,2 k€
SCI LE COLLEGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 1992, identifiée par le SIREN 387 854 235. Son siège social est situé 35 rue de Metz, 57130 Gravelotte. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). ARMAND DONNER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE COLLEGE
INSEE- Dénomination
- SCI LE COLLEGE
- SIREN
- 387 854 235
- SIRET (siège)
- 387 854 235 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR90387854235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 854 235
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 24 juin 1992
- Siège social
- 35 RUE DE METZ, 57130, GRAVELOTTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE COLLEGE
ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES, PARTS SOCIALES, BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE SIS A GORZE, 16 RUE DE L'EGLISE MISE EN VALEUR, ETC...
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Finances de SCI LE COLLEGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE COLLEGE
INSEEÉtablissements de SCI LE COLLEGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57130 GRAVELOTTESiègeActif
387 854 235 00018 · ouvert le 04 juin 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE COLLEGE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LE COLLEGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE COLLEGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE COLLEGE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, première Chambre - Contentieux général et contentieux des pr
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2024002461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 03 juin 2014 · N° 13/00801
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE COLLEGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE COLLEGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 juin 1992
Questions fréquentes sur SCI LE COLLEGE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE COLLEGE ?
Le numéro SIREN de SCI LE COLLEGE est 387 854 235. Le SIRET de son siège social est 387 854 235 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90387854235.
Qui dirige SCI LE COLLEGE ?
SCI LE COLLEGE est dirigée par ARMAND DONNER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE COLLEGE ?
Le siège social de SCI LE COLLEGE est situé 35 rue de Metz, 57130 Gravelotte.
SCI LE COLLEGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE COLLEGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE COLLEGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE COLLEGE.
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