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SCI LE COLOMBIER

Active
Siren409 941 374SCI31400 TOULOUSECréée le 26 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 941 374, SCI LE COLOMBIER est une SCI créée le 26 novembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue du Japon, 31400 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CORINNE DEDDOUCHE en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LE COLOMBIER

Dénomination
SCI LE COLOMBIER
SIREN
409 941 374
SIRET (siège)
409 941 374 00012
N° TVA intracommunautaire
FR31409941374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 941 374
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 novembre 1996
Siège social
6 RUE DU JAPON, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE COLOMBIER

ACQUIITION, GESTION, ADMINISTRATION D'IMMEUBLES.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE COLOMBIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE COLOMBIER

CD

CORINNE DEDDOUCHE

Autre

Depuis la création (26 novembre 1996) · 29 ans

JM

JEAN-MARC MAURETTE

Autre

Depuis la création (26 novembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI LE COLOMBIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    409 941 374 00012 · ouvert le 10 novembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE COLOMBIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE COLOMBIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE COLOMBIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE COLOMBIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE COLOMBIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE COLOMBIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE COLOMBIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE COLOMBIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 1996

Questions fréquentes sur SCI LE COLOMBIER

Quel est le numéro SIREN de SCI LE COLOMBIER ?

Le numéro SIREN de SCI LE COLOMBIER est 409 941 374. Le SIRET de son siège social est 409 941 374 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31409941374.

Qui dirige SCI LE COLOMBIER ?

SCI LE COLOMBIER est dirigée par CORINNE DEDDOUCHE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE COLOMBIER ?

Le siège social de SCI LE COLOMBIER est situé 6 rue du Japon, 31400 Toulouse.

SCI LE COLOMBIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE COLOMBIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE COLOMBIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE COLOMBIER.

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