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SCI LE COLOMBIER

Active
Siren450 075 643SCI71270 MOUTHIER-EN-BRESSECréée le 17 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

SCI LE COLOMBIER est une SCI immatriculée le 17 septembre 2003 sous le numéro SIREN 450 075 643. Son siège social est situé 3 Imp du Colombier, 71270 Mouthier-en-Bresse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SAUVEUR ROCCAMATISI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE COLOMBIER

Dénomination
SCI LE COLOMBIER
SIREN
450 075 643
SIRET (siège)
450 075 643 00020
N° TVA intracommunautaire
FR36450075643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 075 643
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 septembre 2003
Siège social
3 IMP DU COLOMBIER, 71270, MOUTHIER-EN-BRESSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE COLOMBIER

Gestion immobilière

Finances de SCI LE COLOMBIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE COLOMBIER

FP

FABIENNE PETIT

Autre

Depuis la création (17 septembre 2003) · 23 ans

SR

SAUVEUR ROCCAMATISI

Gérant

Depuis la création (17 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LE COLOMBIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71270 MOUTHIER-EN-BRESSESiègeActif

    450 075 643 00020 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 6820B

  • 71270 MOUTHIER-EN-BRESSEFermé

    450 075 643 00012 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LE COLOMBIER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE COLOMBIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE COLOMBIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE COLOMBIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE COLOMBIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE COLOMBIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE COLOMBIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE COLOMBIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2003

Questions fréquentes sur SCI LE COLOMBIER

Quel est le numéro SIREN de SCI LE COLOMBIER ?

Le numéro SIREN de SCI LE COLOMBIER est 450 075 643. Le SIRET de son siège social est 450 075 643 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36450075643.

Qui dirige SCI LE COLOMBIER ?

SCI LE COLOMBIER est dirigée par SAUVEUR ROCCAMATISI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE COLOMBIER ?

Le siège social de SCI LE COLOMBIER est situé 3 Imp du Colombier, 71270 Mouthier-en-Bresse.

SCI LE COLOMBIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE COLOMBIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE COLOMBIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE COLOMBIER.

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