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SCI LE COLOMBIER

Active
Siren491 295 374SCI38490 LES ABRETS-EN-DAUPHINECréée le 04 août 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
250 €
Effectif
Non publié

SCI LE COLOMBIER est une SCI immatriculée le 4 août 2006 sous le numéro SIREN 491 295 374. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE DU COLOMBIER Les Abrets, 38490 Les Abrets-en-Dauphine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN SERVAGE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE COLOMBIER

Dénomination
SCI LE COLOMBIER
SIREN
491 295 374
SIRET (siège)
491 295 374 00012
N° TVA intracommunautaire
FR40491295374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 295 374
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
250 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 août 2006
Siège social
4 RUE DU COLOMBIER Les Abrets, 38490, LES ABRETS-EN-DAUPHINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE COLOMBIER

Acquisition, location biens immobiliers de toute nature et leur gestion, mise en valeur, en location, exploitation jusques et y compris la construction sur les terrains nus de tous bâtiments pour tous usages.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE COLOMBIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE COLOMBIER

MS

MARION SERVAGE

Autre

Depuis la création (04 août 2006) · 20 ans

NS

NICOLAS SERVAGE

Autre

Depuis la création (04 août 2006) · 20 ans

JS

JEAN SERVAGE

Gérant

Depuis la création (04 août 2006) · 20 ans

CS

CATHERINE SERVAGE

Autre

Depuis la création (04 août 2006) · 20 ans

Établissements de SCI LE COLOMBIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38490 LES ABRETS-EN-DAUPHINESiègeActif

    491 295 374 00012 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE COLOMBIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE COLOMBIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE COLOMBIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE COLOMBIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LE COLOMBIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 juillet 2017. Clôturée le 04 janvier 2022 pour extinction du passif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 04 janvier 2022 · publié le 19 janvier 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif. N° RG : 17/317

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 17 janvier 2020 · publié le 29 février 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU

Avis de dépôt de l’état de collocation au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu. Publication légale : Courrier Liberté de bourgoin-Jallieu du 7 février 2020. N° RG : 17/317

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 mars 2018 · publié le 13 mai 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/317

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 juillet 2017 · publié le 26 juillet 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 janvier 2016 ; liquidateur : SELARL MJ ALPES, 14, rue Edouard Herriot, 38300 Bourgoin-Jallieu ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG n° : 17/317

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE COLOMBIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE COLOMBIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE COLOMBIER

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2022-01-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif. N° RG : 17/317

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2020-01-17 · Avis de dépôt de l’état de collocation au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu. Publication légale : Courrier Liberté de bourgoin-Jallieu du 7 février 2020. N° RG : 17/317

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-03-30 · avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/317

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-07-11 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 janvier 2016 ; liquidateur : SELARL MJ ALPES, 14, rue Edouard Herriot, 38300 Bourgoin-Jallieu ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG n° : 17/317

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2006

Questions fréquentes sur SCI LE COLOMBIER

Quel est le numéro SIREN de SCI LE COLOMBIER ?

Le numéro SIREN de SCI LE COLOMBIER est 491 295 374. Le SIRET de son siège social est 491 295 374 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40491295374.

Qui dirige SCI LE COLOMBIER ?

SCI LE COLOMBIER est dirigée par JEAN SERVAGE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE COLOMBIER ?

Le siège social de SCI LE COLOMBIER est situé 4 RUE DU COLOMBIER Les Abrets, 38490 Les Abrets-en-Dauphine.

SCI LE COLOMBIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE COLOMBIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE COLOMBIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LE COLOMBIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 janvier 2022 pour extinction du passif.

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