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SCI LE COLVERT

Fermée
Siren388 286 403SCI01380 BAGE LE CHATELRadiée le 19 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
183 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 388 286 403, SCI LE COLVERT est une SCI créée le 14 août 1992. Elle est domiciliée Les Feuilles Bage la Ville, 01380 Bage le Chatel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par GERARD CARTHERON, gérant. SCI LE COLVERT a été radiée le 19 janvier 2023 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI LE COLVERT

Dénomination
SCI LE COLVERT
SIREN
388 286 403
SIRET (siège)
388 286 403 00018
N° TVA intracommunautaire
FR92388286403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 286 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
182 938,82 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 août 1992
Date de radiation
19 janvier 2023
Siège social
LES FEUILLES BAGE LA VILLE, 01380, BAGE LE CHATEL
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI LE COLVERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE COLVERT

GC

GERARD CARTHERON

Gérant

Depuis la création (14 août 1992) · 34 ans

Établissements de SCI LE COLVERT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01380 BAGE LE CHATELSiègeFermé

    388 286 403 00018 · ouvert le 09 juillet 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE COLVERT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 17 juin 1994

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE COLVERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE COLVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE COLVERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE COLVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LE COLVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE COLVERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  1. radiation

    Date d'effet : 19 janvier 2023

Questions fréquentes sur SCI LE COLVERT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE COLVERT ?

Le numéro SIREN de SCI LE COLVERT est 388 286 403. Le SIRET de son siège social est 388 286 403 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92388286403.

Qui dirige SCI LE COLVERT ?

SCI LE COLVERT est dirigée par GERARD CARTHERON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE COLVERT ?

Le siège social de SCI LE COLVERT est situé Les Feuilles Bage la Ville, 01380 Bage le Chatel.

SCI LE COLVERT est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LE COLVERT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 janvier 2023.

SCI LE COLVERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE COLVERT.

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