SCI LE COLVERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE COLVERT est une SCI immatriculée le 29 septembre 2005 sous le numéro SIREN 484 288 899. Le siège social de l'entreprise se trouve 1593 Che de la Pointue, 13160 Chateaurenard. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. FRANCIS RENAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE COLVERT
INSEE- Dénomination
- SCI LE COLVERT
- SIREN
- 484 288 899
- SIRET (siège)
- 484 288 899 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR30484288899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 288 899
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 29 septembre 2005
- Siège social
- 1593 CHE DE LA POINTUE, 13160, CHATEAURENARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI LE COLVERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE COLVERT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 septembre 2005) · 21 ans
Établissements de SCI LE COLVERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13160 CHATEAURENARDSiègeActif
484 288 899 00012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI LE COLVERT
INPIComptes annuels de SCI LE COLVERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE COLVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE COLVERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE COLVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE COLVERT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2001 · N° 99-40.472
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 1998 · N° 95-16.822
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE COLVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE COLVERT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 septembre 2005
Questions fréquentes sur SCI LE COLVERT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE COLVERT ?
Le numéro SIREN de SCI LE COLVERT est 484 288 899. Le SIRET de son siège social est 484 288 899 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30484288899.
Qui dirige SCI LE COLVERT ?
SCI LE COLVERT est dirigée par FRANCIS RENAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE COLVERT ?
Le siège social de SCI LE COLVERT est situé 1593 Che de la Pointue, 13160 Chateaurenard.
SCI LE COLVERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE COLVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE COLVERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE COLVERT.
Entreprises similaires
Même activité à Chateaurenard